Statuts du SERL
Statuts adoptés par l’assemblée générale du 7 juin 2022
Formulaire de proposition aux Statuts
Politique de remboursement des dépenses
Adoptée à l’assemblée des personnes déléguées du printemps 2022
Règlement encadrant le travail et la rémunération des membres élus et affectés, de façon régulière, au bureau du SERL
Adopté à l’assemblée extraordinaire des personnes déléguées du 9 novembre 2021
Règlement d’utilisation du budget de vie syndicale
Adopté à l’assemblée des personnes déléguée du 29 mars 2022
Politique d’encadrement pour les appuis financiers
Adoptée à l’assemblée des personnes déléguées du 19 janvier 1999
Politique sur l’assistance à fournir aux membres
Adoptée à l’assemblée générale du 18 octobre 2022
Politique d’information
Adoptée à l’assemblée générale du 15 février 2023
Procédures d’assemblées
Adoptées en assemblée des personnes déléguées le 17 mai 2022
Amendées en assemblée des personnes déléguées le 17 octobre 2023
Déroulement d’assemblées en visioconférence
Adoptées à l’assemblée des personnes déléguées du 24 novembre 2020
Règlements du Fonds de résistance syndicale
Adoptés à l’assemblée des personnes déléguées du 11 mars 2003
Réglements des élections
Adoptés à l’assemblée des personnes déléguées du 13 février 2024
Amendés à l’assemblée des personnes déléguées du 26 mars 2024
Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de cette politique. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, vous pouvez communiquer avec :
Julie Bossé | présidente
Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
1717 rue Fleetwood
Laval (Québec) H7M 4B2
Tél. 450 978-1513
reception@sregionlaval.ca
MISSION: La mission du syndicat est l’étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et professionnels de ses membres, particulièrement la négociation, l’application des conventions collectives ainsi que la promotion des intérêts des travailleuses et travailleurs et l’appui à toute organisation ayant des buts et des intérêts similaires à ceux du syndicat.