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Politiques et règlements


Statuts du SERL
Statuts adoptés par l’assemblée générale du 23 février 2021

Politique de remboursement des dépenses
Adoptée à l’assemblée des personnes déléguées du printemps 2014

Règlement encadrant le travail et la rémunération des membres élus et affectés, de façon régulière, au bureau du SERL
Adoptée à l’assemblée extraordinaire des personnes déléguées du 9  novembre 2021

Politique d’encadrement pour les appuis financiers
Adoptée à l’assemblée des personnes déléguées du 19 janvier 1999

Politique sur l’assistance à fournir aux membres
Adoptée à l’assemblée générale du 15 janvier 2003

Politique d’information
Adoptée à l’assemblée générale du 9 avril 2003

Procédures d’assemblées
Adoptées à l’assemblée des personnes déléguées du 19 janvier 1999

      Déroulement d’assemblées en visioconférence
      Adoptées à l’assemblée des personnes déléguées du 24 novembre 2020

Règlements du Fonds de résistance syndicale
Adoptés à l’assemblée des personnes déléguées du 11 mars 2003

       Règlement des élections
       Adoptés à l’assemblée générale du 23 février 2021


 


MISSION: La mission du syndicat est l’étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et professionnels de ses membres, particulièrement la négociation, l’application des conventions collectives ainsi que la promotion des intérêts des travailleuses et travailleurs et l’appui à toute organisation ayant des buts et des intérêts similaires à ceux du syndicat.

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