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Politiques et règlements

Statuts du SERL
Statuts adoptés par l’assemblée générale du 7 juin 2022
Formulaire de proposition aux Statuts

Politique de remboursement des dépenses
Adoptée à l’assemblée des personnes déléguées du printemps 2022

Règlement encadrant le travail et la rémunération des membres élus et affectés, de façon régulière, au bureau du SERL
Adopté à l’assemblée extraordinaire des personnes déléguées du 9 novembre 2021

Règlement d’utilisation du budget de vie syndicale
Adopté à l’assemblée des personnes déléguée du 29 mars 2022

Politique d’encadrement pour les appuis financiers
Adoptée à l’assemblée des personnes déléguées du 19 janvier 1999

Politique sur l’assistance à fournir aux membres
Adoptée à l’assemblée générale du 15 janvier 2003

Politique d’information
Adoptée à l’assemblée générale du 9 avril 2003

Procédures d’assemblées
Adoptées à l’assemblée des personnes déléguées du 17 mai 2022

Déroulement d’assemblées en visioconférence
Adoptées à l’assemblée des personnes déléguées du 24 novembre 2020

Règlements du Fonds de résistance syndicale
Adoptés à l’assemblée des personnes déléguées du 11 mars 2003

Règlement des élections
 Adoptés à l’assemblée générale du 23 février 2021

MISSION: La mission du syndicat est l’étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et professionnels de ses membres, particulièrement la négociation, l’application des conventions collectives ainsi que la promotion des intérêts des travailleuses et travailleurs et l’appui à toute organisation ayant des buts et des intérêts similaires à ceux du syndicat.

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