Dans le cadre des travaux concernant le «Plan de la rentrée scolaire : septembre 2020»,les équipes-écoles et les équipes-centres ont dû être consultées sur les changements à apporter à l’organisation scolaire (formation des groupes).
S’il advenait que des changements à l’organisation devaient se produire d’ici le retour au travail, particulièrement lors d’une fermeture de groupe, la clause 5-3.21.07 devra s’appliquer.
5-3.21.07
Après le 30 juin, si des changements à l’organisation de l’école nécessitent des modifications à la distribution des tâches, la direction, après avoir tenté de consulter l’enseignante ou l’enseignant concerné, procède à ces modifications et en informe par écrit dans les neuf (9) jours l’enseignante ou l’enseignant visé.
Si ces changements surviennent après le premier jour de travail, l’enseignante ou l’enseignant est préalablement consulté et la direction procède à ces modifications.
Lorsqu’une enseignante ou un enseignant est en désaccord avec la modification et qu’elle ou il en fait la demande écrite, la direction indique par écrit les motifs de sa décision, dans les neuf (9) jours de sa demande.
Si ces modifications créent un surplus dans la discipline :
au préscolaire et au secondaire, l’enseignante ou l’enseignant de l’école ayant le moins de préséance dans la discipline concernée est déclaré en surplus d’affectation;
au primaire, si ces modifications privent une enseignante ou un enseignant du groupe qui lui a été confié, la procédure suivante s’applique :
les enseignantes ou enseignants du niveau concerné choisissent par ordre de préséance de rester à la même école ou d’être mutés à un autre poste de leur discipline, et ce, tant qu’il y a des surplus d’affectation;
– si aucune enseignante ou aucun enseignant du niveau concerné ne se prévaut des dispositions du paragraphe précédent, les enseignantes ou enseignants de l’école, sont réunis et choisissent par ordre de préséance de demeurer à l’école ou d’être muté à un autre poste de sa discipline, et ce, tant qu’il y a des surplus d’affectation;
– à défaut, l’enseignante ou l’enseignant par ordre inverse de préséance, est déclaré en surplus d’affectation. Si, après le 30 juin, ces modifications génèrent un ajout de minutes ou de périodes, ces minutes ou périodes sont offertes par la direction, par ordre de préséance, aux enseignantes et enseignants de la discipline concernée qui ne possèdent pas 100% de leur tâche
dans leur discipline.
Extrait de l’entente locale du 30 juin 2015
En résumé, aucun changement de tâche ne devra se produire sans que la personne visée soit consultée.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.
Julie Bossé
Vice-présidente
Voir communiqué ici!
https://sregionlaval.ca/wp-content/uploads/2020/07/051-1920-5-3_21_07-Rentree-2020-1.pdf