Le protocole de retour au travail négocié entre la Fédération Autonome de l’Enseignement (FAE) et le gouvernement du Québec prévoit que les journées de grève faites entre le 23 novembre et le 22 décembre 2023 sont réputées être des journées travaillées pour les fins des conditions de travail prévues à l’Entente nationale et aux ententes locales, à l’exception des dispositions portant sur la rémunération,
Ce qui signifie que ces journées sont réputées faites, mais sans salaires afin de ne pas affecter, entre autres, nos cotisations au régime de retraite.
Cette façon d’effectuer les coupures salariales dues à la grève est toutefois mal adaptée à la réalité du secteur de la formation professionnelle (FP). En effet, les périodes d’enseignement étant variables à la FP, les coupures de traitement effectuées par le Centre de services scolaire de Laval (CSS de Laval) ne correspondent pas aux heures non travaillées par chaque enseignante et enseignant.
Dans une recherche d’équité, nous avons convenu avec le CSS de Laval d’un nouveau calcul des journées travaillées afin que ces dernières correspondent aux journées de salaire coupées en raison de la grève.
Le protocole de retour au travail reconnaît que les 22 jours de grève sont considérés comme du temps de travail effectué. En partant de cette prémisse, nous devons reconnaître ces 22 jours de travail dans le 200 jours annuel de travail des enseignantes et des enseignants, ce qui correspond à 11 % de la tâche enseignante annuelle. Ainsi, cela inclut la tâche éducative (TÉ) et les autres tâches professionnelles (ATP).
Exemple 1 :
- Un enseignant régulier à 100 % de tâche (635 heures de cours et leçons);
- 180 heures de TÉ ont été travaillées avant la grève;
- 45 heures d’encadrement et de récupération ont été travaillées avant la grève (faire calcul 85 heures);
- 635 heures – 11 % = 565 heures de TÉ révisée;
- 565 heures – 180 heures déjà travaillées = 385 heures à faire pour le reste de l’année;
- Pour les ATP : le calcul doit être fait de la même façon.
Exemple 2 :
- Un enseignant à temps partiel à 100 % de tâche (720 heures de TE);
- 360 heures de TÉ ont été travaillées avant la grève;
- 720 heures – 11 % = 641 heures de TÉ révisée;
- 641 heures – 360 heures déjà travaillées = 281 heures à faire pour le reste de l’année;
- Pour les ATP : le calcul doit être fait de la même façon.
Exemple 3 :
- Un enseignant à temps partiel à 60 % de tâche (60 % de 720 heures de TÉ = 432 heures de TÉ);
- 90 heures de TÉ ont été travaillées avant la grève;
- 432 heures – 11 % = 385,5 heures de TÉ révisée;
- 385,5 heures – 90 heures déjà travaillées = 294,5 heures à faire pour le reste de l’année;
- Pour les ATP : le calcul doit être fait de la même façon.
Cette règle de 11 % de tâche reconnue s’applique pour tous les contrats de la FP et comprend tous les paramètres de la tâche.
Si le nombre d’heures dans votre tâche dépasse les heures restantes de votre TÉ, vous pouvez les enseigner sur une base volontaire et elles seront rémunérées au 1/1000e de votre échelon salarial ou encore vous pouvez refuser de les enseigner comme votre tâche est complétée.
Nous vous invitons à faire la compilation de vos heures et de vous adresser à vos directions le plus rapidement possible afin de faire les ajustements qui s’imposent à votre tâche. Il est essentiel de bien identifier les heures à faire selon votre contrat, et ce, en fonction des calculs précédemment expliqués et des heures pouvant être faites en surplus ou avec le plan de rattrapage, comme les heures seront payées à au 1\1000e.
Voir le communiqué officiel ICI