PLAN DE RATTRAPAGE : FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES (primaire et secondaire)

Avant de débuter, il est important de noter que le Plan de rattrapage (le Plan) est applicable pour le reste de l’année scolaire 2023-2024, mais pas pour les cours d’été.

Après une présentation sur la mise en œuvre du Plan par le CSS de Laval et des échanges avec le SERL quant à l’application de la convention collective dans ce cadre, voici les éléments à retenir :

 Offre de services par le personnel enseignant;

• • • • • Dans tous les cas, le personnel enseignant doit être volontaire pour effectuer l’une des modalités d’aide pédagogique et uniquement ces dernières;

• • • • • Tous les élèves, qu’ils soient au préscolaire, au primaire ou au secondaire, en classe régulière ou en classe spécialisée, ont droit à l’aide pédagogique. C’est donc dire que TOUT le personnel enseignant a aussi la possibilité d’offrir volontairement du temps pour ce service;

• • • • • Pour l’octroi des heures en surplus liées aux services d’aide, la priorité est donnée au personnel enseignant de l’école dans l’ordre suivant :

• • • • • • Au primaire :
            • Titulaire de la classe (auprès de ses propres élèves);
            • Enseignantes d’un même cycle^[1];
            • Selon l’ancienneté et la capacité¹;
            • Services à l’externe (voir plus bas).

• • • • • • Au secondaire :
            • L’enseignante de la matière, auprès de ses propres élèves;
            • Équipe du champ d’enseignement de l’école, par ancienneté¹;
            • Autres personnes possédant une capacité (5-3.13) ¹;
            • Services à l’externe (voir plus bas).

Services à l’externe

Cette option est possible uniquement s’il manque de personnel dans   l’école pour effectuer les heures d’aide pédagogique en surplus en lien avec le Plan :

• • • • • • Personnel enseignant disponible pour offrir de l’aide ou d’autres tâches en lien avec le Plan dans une autre école que celle de son affectation;
          • Personnel en lien d’emploi avec le CSS de Laval;
          • Recrutement à l’externe, dans l’ordre suivant :
            • Personne retraitée;
            • Étudiants;
            • Contrat de service.

• • • • • Les personnes visées pour effectuer de l’aide pédagogique:
          • Le personnel à temps partiel (congé partiel sans traitement, contrat inférieur à 100%) pourra voir leur tâche annuelle être augmentée;

• • • • • • Les personnes en congé pour retraite progressive ou en congé sans traitement pour prolongation de maternité pourront effectuer de l’aide pédagogique en dépassement de tâche, rémunéré à 1/1000 de l’échelon;

• • • • • Les personnes non visées pour effectuer de l’aide pédagogique :
          • Les enseignantes en congé sans traitement à 100%, celles en congé à traitement différé ne peuvent offrir leur service au CSS de Laval;

Modalités d’aide pédagogique

Les différentes façons de fournir l’aide pédagogique sont présentées plus bas sans ordre précis. Elles le sont uniquement pour vous permettre de choisir celle qui conviendra le mieux, puisque le choix du modèle vous appartient. Par ailleurs, même si l’équipe-école opte pour l’une des modalités, il revient à chaque personne de choisir le modèle qui lui convient, qui pourrait ne pas être le même que celui du reste de l’équipe :

• • • • • • Le co-enseignement. Uniquement si les 2 personnes visées sont d’accord;
          • Avant ou après les classes (ne dois pas entraîner l’ajout de service de transport);
          •  Sur l’heure du dîner (cette option est possible, mais une période de repos minimale de 30 minutes est obligatoire [art. 79, LNT, ch N-1.1]) et si possible après ou avant une    période spécialiste. Néanmoins, elle ne doit pas être utilisée à outrance;
          • Lors de la semaine de relâche (l’organisation sera à définir plus tard selon les besoins exprimés);
          • Le tutorat en visioconférence ne doit pas être de l’enseignement à distance. Il doit se faire uniquement pour de l’aide en individuel (1 : 1) et cible des élèves plus âgés/autonomes. Un engagement de civilité et bienséance sera demandé aux élèves et aux parents.

Rémunération

• • • • • Pour les enseignantes dont la tâche serait inférieure à 100% et qui obtiendraient une augmentation de leur tâche (ajustement de tâche ou de contrat), tous les droits qui y sont associés sont acquis :
          • Salaire en fonction du pourcentage de la tâche;
          • nombre de journées de congé dans la banque annuelle de congé de maladie;
          • etc.;

• • • • • Pour les enseignantes dont la tâche est de 100%, toute tâche relative au tutorat effectuée en plus est rémunérée à 1/1000 de son échelon de traitement. L’enseignante sera rémunérée pour 60 minutes de tutorat et cette dernière consiste en une période de 45 minutes de services auprès des élèves et d’une période de préparation de 15 minutes (il est possible, dans le cas du co-enseignement, qu’il n’y ait pas de préparation à proprement parler).

Voir le communiqué officiel ICI