Au Québec, que ce soit dans la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST), le Code civil du Québec, dans la Loi sur l’instruction publique, dans les conventions collectives des enseignantes et enseignants ou encore dans les Chartes des droits et libertés, les obligations de l’employeur d’assurer la santé et sécurité de ses employés sont claires. Pour reprendre les termes de la LSST, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychologique du travailleur (art. 51).
Malheureusement, comme vous l’avez déjà constaté, il y a de moins en moins de service au soutien des élèves et le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval (SERL) a été à même de constater que cette situation a entrainé un certain désengagement de la part de l’employeur face à ses obligations légales. Il en résulte, depuis quelques années déjà, qu’au Centre de Services Scolaires de Laval (CSS de Laval), comme ailleurs dans la province, les gestes de violence envers le personnel scolaire ou entre les élèves sont en constante augmentation.
En 2022-2023, le nombre d’évènements de gestes de violence dans les milieux scolaires de Laval a atteint des sommets inégalés. Par les nombreux récits d’évènements reçus et nos multiples visites dans plusieurs établissements scolaires durant cette même année, force est de constater qu’il y a une certaine banalisation des gestes et actes de violence vécus dans les milieux. À un point tel que dans certaines situations d’élèves particulièrement réactifs, le SERL a eu à exiger la mise en place de moyens concrets pour assurer la sécurité du personnel enseignant en s’appuyant sur certaines dispositions de la LSST.
À la lumière de ces multiples constats et déclarations d’évènements liés à des agressions diverses, le SERL a pris l’initiative d’élaborer un Plan d’action pour contrer les gestes de violence dans les milieux scolaires. Le 13 juin dernier, ce Plan a été présenté en Assemblée des personnes déléguées. Par la suite, le SERL en a fait la présentation sur chacun des comités paritaires sur lesquels il siège. Le 16 juin 2023, le Plan d’action a également été envoyé à la Direction générale du CSS de Laval.
Dans la poursuite de cette diffusion, nous vous présentons donc le Plan d’action pour contrer la violence. Nous en profitons également pour vous rappeler la procédure à appliquer lors d’agression d’élève.
Par ailleurs, bien que la Direction générale du CSS de Laval semble n’avoir porté que peu d’intérêt à notre plan d’action, les discussions avec l’équipe de prévention du CSS de Laval laissent entrevoir une ouverture quant à la mise en place de certains moyens d’action proposés dans notre plan.
Ainsi, soyez assurés que nous poursuivrons les démarches entamées dans le but de rétablir un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous nos membres. Au SERL, nous en faisons une priorité.
Voir le communiqué officiel ICI
