Montant versé pour un règlement de grief

Plusieurs d’entre vous constateront sur les prochains avis de dépôt, un montant versé pour un règlement de grief. En fait, il s’agit de plusieurs griefs qui ont été déposés par le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval (SERL), concernant la rémunération des jours fériés pour les personnes ayant fait de la suppléance occasionnelle entre le 12 mars 2017 et le 31 mars 2020.

Avec le règlement intervenu entre le Centre de services scolaire de Laval (CSS Laval) et le SERL, ces personnes auront droit à une indemnité compensatrice de 2,5 % des gains obtenus à titre de suppléantes occasionnelles et suppléants occasionnels durant la période concernée. Il s’agit d’un montant brut, donc imposable.

Il est à noter que les personnes ayant effectué de la suppléance occasionnelle plus de 20 jours et ayant été rémunéré selon l’échelon salarial n’y auront pas droit. En effet, pour les enseignantes et enseignants payés selon l’échelon, le paiement des jours fériés est compris dans le salaire annuel.

Finalement, depuis le 1er avril 2020, le taux de suppléance versé comprend les jours fériés à la suite d’une modification à l’entente nationale.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec Marco Montemiglio ou Julie Bossé, au bureau du SERL en composant le 450-978-1513.

 

Voir le communiqué officiel ICI