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MESSAGE IMPORTANT: Ajustement salarial

À la suite de la signature de la convention collective le 29 septembre dernier, il a été convenu entre les parties que l’ajustement salarial ainsi que le premier montant forfaitaire seront versés dans les 60 jours de la signature. Ainsi, au Centre de services scolaire de Laval, comme vous le savez déjà, le premier versement a été effectué lors de la paie du 25 novembre dernier. De plus, on nous a informés que le deuxième montant forfaitaire sera versé lors de la paie du 6 janvier 2022.

Ainsi, pour les enseignantes et enseignants qui reçoivent des prestations du RQAP en même temps que les versements ci-haut mentionnés, sachez d’abord que puisqu’il s’agit de sommes rattachées à la prestation de travail rendue dans le passé, elles ne sont PAS considérées comme étant du revenu concurrent par le RQAP. Le versement de ces sommes n’aura aucun impact négatif, donc aucune diminution des prestations d’assurance parentale versées par le RQAP n’est à prévoir.

Au niveau de la procédure, le Centre de services scolaire de Laval nous a informés qu’un relevé d’emploi amendé sera émis uniquement si l’enseignante ou de l’enseignant en fait la demande. Ainsi, vous devez en faire la demande. À la suite de cela, un nouvel état de calculs (RQAP) devra être acheminé au centre de services.

Par ailleurs, afin que personne ne soit pénalisé, nous sommes actuellement en attente d’une réponse de la part de la partie patronale afin que des relevés d’emploi corrigés soit émis automatiquement à toutes les personnes concernées.

À la suite de la réception de ce nouveau relevé d’emploi, le RQAP pourra procéder à un nouveau calcul des prestations. Deux conclusions sont envisageables :

  1. Le maintien des prestations tel que calculé avant le versement des sommes à la suite de la signature de la convention collective, en plus des indemnités complémentaires versées par le centre de services durant le congé de maternité de 21 semaines. Cette éventualité touche davantage le personnel enseignant ayant déjà atteint le revenu maximal assurable par le RQAP, soit, de 83 500 $ pour 2021;

 

  • Un ajustement à la hausse des prestations versées par le RQAP. Ceci devrait d’ailleurs entraîner une augmentation des indemnités complémentaires versées par le centre de services durant le congé de maternité de 21 semaines.

Pour l’enseignante ou l’enseignant de retour au travail AVANT le versement de ces sommes, on nous a indiqué qu’il n’y aura aucun changement aux prestations qui ont déjà été versées.

Enfin, pour l’enseignante enceinte, qui est présentement en retrait préventif (CNESST) ou qui l’était à partir d’avril 2019, le SERL recommande de faire une demande de recalcul de base salariale auprès de la CNESST. La demande doit être faite dans les 30 jours suivant le paiement. Dans l’éventualité d’un refus de la demande, veuillez contacter le SERL le plus rapidement possible au 450 978-1513.

Soyez assuré que nous vous tiendrons informés de tous développements dans ce dossier.

Julie Bossé

Vice-présidente

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