Top Menu

Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires – Plan d’action contre la « réforme Roberge »

En conformité avec le plan d’action voté par le conseil fédératif de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) le 20 février 2020, le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval (SERL) vous transmet les moyens d’action à appliquer concernant la nouvelle loi sur la gouvernance scolaire adoptée sous bâillon (projet de loi 40).

Qualifié par l’opposition officielle de « Méprisant », « Arrogant » et « Cynique » à l’Assemblée nationale et adopté en toute hâte sous bâillon dans la nuit du vendredi au samedi 8 février 2020, le projet de loi du ministre de l’Éducation Jean-François Roberge avait comme objectif premier de transformer les commissions scolaires francophones en centres de services scolaires francophones, abolissant au passage les élections scolaires.
Au grand désarroi des enseignants, le projet de loi fort de ses 300 articles et 160 amendements dissimulait des encadrements légaux allant à l’encontre des intérêts professionnels des enseignants.

Malgré de nombreuses manifestations publiques (1) auprès de la population et du ministre de l’Éducation Jean-François Roberge pour dénoncer ce projet, malgré la présentation et le dépôt d’un mémoire (2) de la FAE en commission parlementaire, malgré une pétition (3) signée par plus de 10 000 enseignantes et enseignants et de la société civile, le ministre
Roberge est allé de l’avant avec son projet de Loi bafouant au passage l’expertise des enseignantes et des enseignants. Dorénavant, des personnes n’ayant jamais mis les pieds dans le milieu scolaire pourront décider dans certaines instances des outils d’évaluations, des moyens d’apprentissages et des méthodes d’interventions pour les enseignants notamment.

Aussi la nouvelle loi prévoit le remplacement du Conseil des commissaires par un Conseil d’administration de centre de services scolaires. La composition du Conseil d’administration sera de huit parents, de quatre membres de la communauté et de quatre membres issus des employés du centre de services scolaire, dont un membre du personnel enseignant. Les enseignantes et enseignants n’ont jamais demandé ou souhaité siéger à une telle instance et devenir ainsi des administrateurs.

L’application de la loi prévoit que l’élection des membres du nouveau Conseil d’administration de la nouvelle gouvernance scolaire s’applique au plus tard le 30 septembre 2020, mais dans ce contexte de pandémie, le ministre de l’Éducation a dû reconsidérer le calendrier du déploiement de la présente Loi. En effet, l’entrée en fonction des membres du nouveau Conseil d’administration responsables des nouveaux centres de services scolaires (CSS) francophones a été repoussée au 15 octobre 2020.

D’ici là, la Direction générale devra assumer les fonctions et pouvoirs dévolus au nouveau Conseil d’administration.

Pour soutenir la direction générale, le ministre demande la mise en place d’un comité consultatif, afin d’appuyer la direction générale. Ce comité consultatif constitué de 7 personnes pourrait être composé de membres du centre de services scolaires dont un membre du personnel enseignant. En concordance avec le plan d’action de la FAE qui prévoit un boycott [sic] du Conseil d’administration du centre de service scolaire, le président du SERL, M. Guy Bellemare a informé la direction générale de la Commission scolaire de Laval (CSDL) que le SERL ne participerait pas à la nomination d’un membre pour siéger à ce comité.

À compter du 18 mai, des rencontres webinaires seront mises en place à l’intention des conseils d’établissement afin de former les différents intervenants à la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance scolaire, incluant les enseignantes et enseignants. Toujours en conformité avec son mandat, le SERL demande à tous ses membres qui assisteront à ces rencontres de participer de façon passive afin de ne pas se prononcer ou de se commettre dans toute décision prise lors de ces instances.

Nous reconnaissons que la situation actuelle est difficile pour tous et nous souhaitons à toutes et à tous d’être prudents, vigilants et solidaires. Le SERL vous tiendra au courant des nouveaux développements. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer par téléphone avec Pierre Morin au SERL au 450 978-1513.


Pierre Morin
Responsable du dossier action-mobilisation


(1) https://www.lafae.qc.ca/non-pl40/
(2)https://www.lafae.qc.ca/wpontent/uploads/2019/11/20191104_PL40_memoire.pdf
(3) https://www.lafae.qc.ca/loi-no40-lettre-au-ministre/

Voir le communiqué officiel ICI!

Menu principal
Menu secondaire