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La rémunération en période de fermeture des établissements scolaires

Mise à jour, pour les ajouts voir le texte en gras:

Après discussion avec le Commission scolaire de Laval (CSDL), voici les informations que nous détenons concernant la rémunération du personnel enseignant pour la période s’échelonnant du 16 au 27 mars 2020.

Tout d’abord, le CSDL nous a expliqué que pour faire l’exercice du paiement des salaires, elle agissait comme si les établissements scolaires étaient ouverts.

Ainsi, toutes les personnes étant réputées au travail pendant cette période seront rémunérées. Les enseignantes et enseignants réguliers[1], à temps partiel, à la leçon, à taux horaire et même les suppléants occasionnels qui étaient attendues à des dates déterminées durant la période de fermeture des établissements seront rémunérés comme à l’habitude.

Toutefois, si vous êtes rémunérés en paiement sur pièce, c’est-à-dire que c’est la secrétaire de l’école qui saisit les périodes de prestation de travail dans le système de paie (ex. les suppléances occasionnelles[2]), le service des ressources humaines de la CSDL tente de trouver une solution afin de récupérer les informations requises dans le but de vous verser votre salaire dans les mêmes délais.

Malgré tout, il se pourrait qu’il y ait des oublis, si tel était votre situation veuillez communiquer avec nous. Dans tous les cas, nous vous suggérons de vérifier vos avis de dépôt et nous aviser de toutes anomalies.

Prenez notes que nous aurons d’autres discussions avec les représentantes et représentants de la CSDL concernant la période de fermeture qui se poursuit maintenant jusqu’au 1er mai.

Soyez assuré que le SERL suit l’évolution de la situation de très près et qu’aucun effort ne sera ménagé pour vous tenir informé.

[1] Il est à noter que le Service des ressources humaines a annulé tous les congés sans traitement pour une partie d’année n’excédant pas deux semaines par année (5-15.07) pour la période allant jusqu’au congé pascal. Le personnel enseignant qui en avait fait la demande seront donc rémunérés à leur salaire régulier. À noter que tous les autres types de congé sont maintenus.

[2] Étant donné la situation sanitaire actuelle, nous suggérons aux personnes effectuant de la suppléance occasionnelle de façon ponctuelle de faire une demande d’asssurance-emploi.

Voir le communiqué officiel ICI!

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