Ce message vise les enseignantes et enseignants qui ont débuté un congé de maternité, de paternité ou d’adoption après le 8 avril 2023.
Comme vous le savez, la convention collective 2020-2023 est venue à échéance le 31 mars 2023. La nouvelle convention, quant à elle, vient tout juste d’entrer en vigueur. Le 29 août 2024, les Centres de services ont donc versé une rétroaction salariale aux enseignants couvrant la période du 1er avril 2023 à aujourd’hui.
Pour les enseignants et enseignantes qui ont commencé à recevoir des prestations par le RQAP après le 8 avril 2023, il est possible que vous ayez droit à un ajustement des prestations qui vous ont été versées. Voici la marche à suivre pour en faire la demande.
Pour les enseignants et enseignantes n’étant pas retournées au travail en date du 29 août 2024 :
Lorsque le travailleur ou la travailleuse est encore en arrêt de travail au moment de recevoir la rétroaction, le RQAP peut procéder à l’ajustement salarial. Vous devez demander aux ressources humaines d’émettre un nouveau relevé d’emploi amendé comprenant le montant de la rétroaction et de le transmettre au RQAP. Veuillez formuler votre demande à l’adresse courriel suivante : rh-demande-de-conge@csslaval.gouv.qc.ca. Une fois le relevé d’emploi amendé reçu, le RQAP procèdera à la réévaluation du dossier et s’il y a effectivement un ajout de revenu assurable, vous recevrez un ajustement du RQAP. Une fois ajusté, vous devrez fournir au CSSL le nouvel état de calcul du RQAP, car le CSSL va récupérer la différence pour les vingt et une (21) semaines du congé de maternité (ou cinq (5) semaines du congé de paternité ou d’adoption).
Important : Pour les enseignantes et enseignants qui recevaient encore du RQAP en date du 29 août 2024, vous devez déclarer le montant reçu le 29 août 2024 dans la section DOSSIER en ligne, en indiquant qu’il s’agit d’un ajustement rétroactif.
Pour les enseignants et enseignantes qui étaient de retour au travail en date du 29 août 2024 :
Vous ne pouvez pas bénéficier de l’ajustement salarial par le RQAP. Cependant, pour les 21 semaines de congé de maternité ou les 5 semaines de paternité ou d’adoption, l’employeur vous a versé une rétroaction comprenant la différence entre 88% de votre salaire prévu à la nouvelle convention collective et ce que vous aviez reçu du RQAP.
*Information supplémentaire pour les enseignants et enseignantes dont le congé de maternité (21 semaines), paternité ou adoption (5 semaines) a commencé avant le 31 mars 2023, mais terminé après le 31 mars 2023 :
Vous ne pouvez pas bénéficier de l’ajustement salarial par le RQAP. Cependant, l’employeur vous a versé une rétroaction comprenant la différence entre 88% de votre salaire prévu à la nouvelle convention collective et ce que vous aviez reçu du RQAP pour les semaines de congé de maternité, paternité ou adoption qui étaient après le 31 mars 2023.
Voir le communiqué officiel ICI