Mise en contexte
Comme vous le savez, les nouvelles échelles salariales négociées dans l’entente nationale impliquent des ajustements significatifs à la rémunération versée aux enseignantes et enseignants. Cette nouvelle entente est entrée en vigueur le 1er avril 2020, ce qui a nécessité le versement de rétroactivités salariales au cours des mois de novembre et décembre dernier.
Nous avons été interpelés à juste titre par certains membres relativement aux ajustements qui seraient requis aux prestations d’assurance invalidité de longue durée en lien avec les nouveaux salaires.
Dans un premier temps, mentionnons que les membres qui ont reçu des prestations d’assurance salaire de leur employeur en vertu de l’article 5-10.27 de l’entente nationale, ont reçu les ajustements requis pour les invalidités qui étaient en cours en date du 1er avril 2020, en fonction du salaire qui aurait qui aurait dû s’appliquer, n’eût été la rétroactivité salariale.
Assurance invalidité de longue durée
Le même raisonnement s’applique en ce qui a trait à certains prestataires de la garantie d’assurance invalidité de longue durée pour ceux d’entre eux qui ont atteint la 104e semaine d’invalidité entre le 1er avril 2020 et la date du versement de la rétroactivité salariale. En effet, le contrat d’assurance collective prévoit qu’aux fins du calcul des prestations payables par le régime d’assurance invalidité de longue durée, le salaire utilisé est le salaire brut qui s’applique à la fin de la 104e semaine d’invalidité en vertu du régime d’assurance salaire prévu à la convention collective.
Versement des primes d’assurance invalidité de longue durée sur la rétroactivité salariale
Il est à noter que lorsque les rétroactivités salariales ont été versées, les primes d’assurance invalidité de longue durée n’ont pas été perçues sur cette portion de la paie. Or, pour que les prestations d’invalidité puissent être ajustées, il faut qu’en contrepartie les primes d’assurance invalidité de longue durée soient également perçues sur la rétroactivité salariale.
La société GRICS a développé un programme pour permettre aux Centres de services scolaires de calculer les primes qui auraient dû être perçues sur la rétroactivité salariale pour ainsi permettre à notre assureur d’alimenter les systèmes de paie avec les prélèvements de primes à effectuer.
À ce jour, tous les renseignements demandés ont été reçus par notre assureur, ce dernier est donc en mesure de procéder au prélèvement des ajustements de primes sur les paies, lequel se fera en deux étapes selon la série du cycle de paie :
L’ajustement sera effectué sur la paie du 3 mars 2022.
Montant des ajustements de primes
À titre indicatif, les ajustements de prime d’assurance invalidité de longue durée qui seront prélevés en lien avec la rétroactivité salariale se situent entre 0 $ et 75 $. Il est toutefois possible que certains membres se voient appliquer un ajustement global supérieur à ces montants dans l’éventualité où d’autres ajustements auraient été apportés en raison de modifications à leur dossier, dans le cadre de la gestion courante du dossier d’assurance.
Ajustement des prestations d’assurance invalidité de longue durée
Lorsque les primes auront été perçues, notre assureur procèdera à l’ajustement des prestations d’assurance invalidité de longue durée versées aux adhérents qui ont atteint 104 semaines d’invalidité entre le 1er avril 2020 et le versement de la rétroactivité salariale.
Correction au taux de prime applicable au 1er janvier 2022 pour la garantie d’assurance invalidité de longue durée
Il a été constaté qu’il y a eu une erreur dans le taux utilisé pour les prélèvements de primes de la garantie d’assurance invalidité de longue durée pour les trois premières périodes de paie de l’année 2022. La valeur de l’ajustement varie entre 0 et 10 $ par paie et pourrait donc représenter un ajustement pouvant aller jusqu’à 30 $ (série 2) ou 40 $ (série 1) pour un membre au maximum de l’échelle salariale. Cet ajustement sera également appliqué sur la paie du 3 mars 2022.
