En mai dernier, le gouvernement Legault a mis en place une nouvelle mesure de rétention pour contrer le manque d’enseignantes et d’enseignants. Après celle venant bonifier le salaire des retraités qui reviennent à l’enseignement, la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, propose maintenant de verser une prime de 12 000 dollars à toutes les personnes qui repousseraient la date de prise de retraite, bien qu’elles aient atteint la date prévue.
Ainsi, toutes les enseignantes et tous les enseignants qui auraient atteint l’un des critères d’admissibilité à une rente sans pénalité :
- 35 ans de services pour l’admissibilité;
- Âgé de 60 ans et ayant 30 années de services pour l’admissibilité ou plus;
- Àgé de 61 ans,
avant le début de l’année scolaire ou qui l’attendront durant la présente année[1], et qui demeurent en poste pourraient avoir droit à cette prime. L’autre condition étant de détenir une tâche à 100% toute l’année[1].
Tous sont admissibles à cette mesure quel que soit le secteur d’enseignement (jeunes, éducation des adultes et formation professionnelle) et le statut d’emploi (régulier ou à temps partiel).
Vous devez être avisé qu’il s’agit d’un revenu imposable qui sera versé à deux moments :
- Au moment où vous devenez admissible et que le CSSL a approuvé la demande;
- À la fin de l’année scolaire, après avoir déterminé le nombre réel de jours de travail dans l’année scolaire, mais n’est pas sujet à cotisation pour le RREGOP[1].
Pour vous prévaloir de cette mesure vous devez transmettre un courriel à l’adresse suivante RH-retraite@cslaval.gouv.qc.ca en y joignant votre dernier relevé de participation du RREGOP, qui indique la date d’admissibilité à la rente sans pénalité.
Si vous êtes engagés dans un régime de mise à la retraite de façon progressive et que vous êtes éligibles à recevoir cette prime ou le serai dans le courant de l’année scolaire, vous devez annuler votre congé de retraite progressive pour avoir droit à cette mesure et reprendre une tâche à 100%. Avant d’entreprendre cette démarche et mettre fin à votre retraite progressive, nous vous suggérons de contacter Retraite Québec (1-800-463-5533) afin de vous enquérir de possibles pénalités qui pourraient s’appliquer à votre situation.
Pour d’autres questions veuillez consulter le document transmis par le CSSL https://sregionlaval.ca/wp-content/uploads/2023/10/Mesure-incitative-CSSL.pdf ou contacter le SERL au 450-978-1513.
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[1] Dans ce cas, le montant de la prime sera calculé au prorata du nombre de jours entre la date de l’atteinte du critère d’admissibilité sans pénalité et la fin du calendrier scolaire.
[1] Est aussi admissible les personnes libérées pour le mentorat, pour l’enseignement-ressource et pour agir comme chef de groupe et dont la tâche est celle d’une enseignante ou d’un enseignant à 100%.
[1] Cette prime ne sera pas considérée dans le calcul du montant de votre rente de retraite.
Julie Bossé
2e vice-présidente
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