L’annexe XXVIII de l’Entente nationale 2010-2015 : et c’est le but!
Le 14 février dernier, une décision de la Commission d’accès à l’information du Québec a été rendue par Me Teresa Carluccio, juge administratif. Elle concerne l’annexe XXVIII de l’Entente nationale 2010-2015 (p. 220), stipulant que le Ministère de l’Éducation du Loisir et du Sport (MELS) alloue une somme de 2 000 000 $ répartie entre les commissions scolaires selon des paramètres budgétaires qu’il fixe, dans le but de valoriser …
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