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Table des matières

Chapitre 1 – Définitions

Chapitre 2 – Champs d’application et reconnaissance

Chapitre 3 – Prérogatives syndicales

Chapitre 4 – Modes, objets et mécanisme de participation

Chapitre 5 – Conditions d’emploi et avantages sociaux

Chapitre 6 – Rémunération des enseignantes et enseignants

Chapitre 7 – Perfectionnement

Chapitre 8 – Tâche de l’enseignante ou l’enseignant et son aménagement1

Chapitre 9 – Règlements des griefs et modalités d’amendement à l’entente

Chapitre 10 – Dispositions particulières pour le centre de services scolaire du littoral

Chapitre 11 – Éducation des adultes

Chapitre 12 – Primes pour disparités régionales

Chapitre 13 – Formation professionnelle

Chapitre 14 – Dispositions générales

Annexes

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de la région de Laval

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