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14-0.00 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14-10.00
HYGIÈNE, SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
14-10.00
HYGIÈNE, SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
14-10.01

La commission et le syndicat coopèrent par l’entremise du comité santé-sécurité (4-5.00) pour maintenir des conditions de travail qui respectent la santé, la sécurité et l’intégrité physique des enseignantes et enseignants.

14-10.02

La commission, le syndicat ainsi que les enseignantes et enseignants conviennent de respecter et de se conformer aux lois et règlements d’ordre public qui leur sont applicables en matière de santé et de sécurité au travail.

14-10.03

Lorsque, dans le cadre de la loi concernant l’exercice du droit de refus par une enseignante ou un enseignant d’exécuter un travail, une représentante ou un représentant syndical est requis de s’absenter de son travail, celle-ci ou celui-ci avise sa direction et est libéré par la commission pour le temps nécessaire et ce, sans perte de traitement.