Formulaire de référence à la direction
Secteur jeunes
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Guide du formulaire de référence à la direction
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Formulaire de référence à la direction
Secteur formation professionnelle et éducation des adultes
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Textes et annexes de la convention collective nationale
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Codes de difficulté:
Élèves handicapés
23 – Déficience intellectuelle profonde
24 – Déficience intellectuelle moyenne à sévère
33 – Déficience motrice légère ou organique
34 – Trouble primaire sévère du langage
36 – Déficience motrice grave
42 – Déficience visuelle
44 – Déficience auditive
50 – Trouble du spectre de l’autisme
53 – Trouble relevant de la psychopathologie
99 – Déficience atypique
8-8.02 Au préscolaire, le maximum et la moyenne d’élèves par groupe sont :
Moy. / Max.
A) Pour les groupes ordinaires :
1) pour les cours destinés aux élèves des classes du préscolaire 4 ans : ………………………………………………………………………………….. 14 / 17
2) pour les cours destinés aux élèves des classes du préscolaire 5 ans : ………………………………………………………………………………….. 17 / 19
3) pour les cours destinés aux élèves des classes du préscolaire 4 ans en milieux défavorisés1: …………………………………………………. 13 / 16
4) pour les cours destinés aux élèves des classes du préscolaire 5 ansen milieux défavorisés1: ………………………………………………….. 16 / 18
B) Pour les groupes d’élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage :
1) pour les cours destinés aux élèves des classes spécialisées du préscolaire 5 ans présentant des troubles du comportement : ……. 8 / 10
C) Pour les groupes d’élèves handicapés :
1) pour les cours destinés aux élèves des classes spécialisées du préscolaire 4 ans ou 5 ans handicapés en raison d’une déficience motrice légère, ou organique : ………………………………………………. 10 / 12
2) pour les cours destinés aux élèves des classes spécialisées du préscolaire 4 ans ou 5 ans handicapés en raison d’une déficience intellectuelle moyenne à sévère : …………………………………………… 8 / 10
3) pour les cours destinés aux élèves des classes spécialisées du préscolaire 4 ans ou 5 ans handicapés en raison d’une déficience motrice grave, d’une déficience atypique, ou d’une déficience langagière : ………………………………………………………………………… 6 / 8
4) pour les cours destinés aux élèves des classes spécialisées du préscolaire 4 ans ou 5 ans handicapés en raison d’une déficience langagière sévère, d’une déficience visuelle, ou d’une déficience auditive : ……………………………………………………………………………. 5 / 7
5) pour les cours destinés aux élèves des classes spécialisées du préscolaire 4 ans ou 5 ans handicapés en raison d’une déficience
intellectuelle profonde, de troubles du spectre de l’autisme, ou de troubles relevant de la psychopathologie : ……………………………….. 4 / 6
8-8.03 Au niveau primaire, le maximum et la moyenne d’élèves par groupe sont :
Moy. / Max.
A) Pour les groupes ordinaires :
1) pour les cours destinés aux élèves de la 1re année du niveau primaire : ……………………………………………………………………………. 20 / 22
2) pour les cours destinés aux élèves de la 2e année du niveau primaire : ……………………………………………………………………………. 22 / 24
3) pour les cours destinés aux élèves des autres années du niveau primaire : ……………………………………………………………………………. 24 / 26
4) pour les cours destinés aux élèves de la 1re année à la 6e année du niveau primaire en milieux défavorisés1 : ………………………………… 18 / 20
B) Pour les groupes d’élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage :
1) pour les cours destinés à l’ensemble des élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage des classes spécialisées du niveau primaire : ……………………………………………………………………………. 12 / 16
1.1 pour les cours destinés aux élèves des classes spécialisées du niveau primaire présentant des troubles du comportement : 10 / 12
2) pour les cours destinés aux élèves des classes spécialisées ayant des troubles graves du comportement associés à une déficience psychosociale : …………………………………………………………………… 7 / 9
C) Pour les groupes d’élèves handicapés :
1) pour les cours destinés aux élèves des classes spécialisées du niveau primaire handicapés en raison d’une déficience motrice légère ou organique : …………………………………………………………… 12 / 14
2) pour les cours destinés aux élèves des classes spécialisées du niveau primaire handicapés en raison d’une déficience intellectuelle moyenne à sévère : …………………………………………………………….. 10 /12
3) pour les cours destinés aux élèves des classes spécialisées du niveau primaire handicapés en raison d’une déficience motrice grave, d’une déficience atypique, ou d’une déficience langagière : 8 /10
4) pour les cours destinés aux élèves des classes spécialisées du niveau primaire handicapés en raison d’une déficience langagière sévère : ……………………………………………………………………………… 6 / 8
5) pour les cours destinés aux élèves des classes spécialisées du niveau primaire handicapés en raison d’une déficience auditive, d’une déficience visuelle, de troubles du spectre de l’autisme, ou de troubles relevant de la psychopathologie : ………………………………. 5 / 7
6) pour les cours destinés aux élèves des classes spécialisées du niveau primaire handicapés en raison d’une déficience intellectuelle profonde : ………………………………………………………………………….. 4 / 6
D) Pour les groupes des classes d’accueil et des classes de soutien à l’apprentissage de la langue française :
pour les cours destinés aux élèves des classes d’accueil et des classes de soutien à l’apprentissage de la langue française du niveau primaire : 14 / 17
8-8.04 Au niveau secondaire, le maximum et la moyenne d’élèves par groupe sont :
Moy. / Max.
A) Pour les groupes ordinaires :
1) pour les cours de formation générale de la 1re secondaire, mais à l’exception des cours visés au sous-paragraphe 5) suivant : ……… 26 / 28
2) pour les cours de formation générale de la 2e secondaire, mais à l’exception des cours visés au sous-paragraphe 5) suivant : ………. 27 / 29
3) pour les cours de formation générale de la 3e , 4e ou 5e secondaire, mais à l’exception des cours visés aux sous-paragraphes 4) et 5) suivants : ……………………………………………………………………. 30 / 32
4) pour les cours d’exploration technique (ou d’exploration professionnelle) de la 3e , 4e ou 5e secondaire1 : ……………………… 20 / 23
5) pour les cours destinés aux élèves en cheminement particulier de formation de type temporaire : …………………………………………. 18 / 20
B) Pour les groupes d’élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage :
1) pour les cours destinés à l’ensemble des élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage des classes spécialisées du niveau secondaire : ………………………………………………………. 16 / 20
1.1 pour les cours destinés aux élèves des classes spécialisées présentant des troubles du comportement : …………………… 12 / 14
2) pour les cours destinés aux élèves des classes spécialisées du niveau secondaire ayant des troubles graves du comportement associés à une déficience psychosociale : …………………………… 9 / 11
C) Pour les groupes d’élèves handicapés :
1) pour les cours destinés aux élèves des classes spécialisées du niveau secondaire handicapés en raison d’une déficience motrice légère ou organique : ………………………………………… 14 / 16
2) pour les cours destinés aux élèves des classes spécialisées du niveau secondaire handicapés en raison d’une déficience intellectuelle moyenne à sévère : ……………………………… 12 / 14
3) pour les cours destinés aux élèves des classes spécialisées du niveau secondaire handicapés en raison d’une déficience langagière : ……………………………………………………………… 10 / 12
4) pour les cours destinés aux élèves des classes spécialisées du niveau secondaire handicapés en raison d’une déficience motrice grave, ou d’une déficience atypique : ………………………………… 9 / 11
5) pour les cours destinés aux élèves des classes spécialisées du niveau secondaire handicapés en raison de troubles du spectre de l’autisme, ou de troubles relevant de la psychopathologie :…………. 6 / 8
6) pour les cours destinés aux élèves des classes spécialisées du niveau secondaire handicapés en raison d’une déficience auditive, ou d’une déficience visuelle : ………………………………………… 5 / 7
7) pour les cours destinés aux élèves des classes spécialisées du niveau secondaire handicapés en raison d’une déficience intellectuelle profonde : ………………………………………………… 4 / 6
D) Pour les groupes des classes d’accueil et des classes de soutien à l’apprentissage de la langue française : pour les cours d’un programme de formation générale de la 1re à la 5e secondaire destinés aux élèves des classes d’accueil et des classes de soutien à l’apprentissage de la langue française : ………………………….. 14 / 17