MODÈLES DE LETTRES
Congés liés à la maternité, la paternité et l’adoption
Réaffectation et retrait préventif (CNESST)
Régime québécois d’assurance parentale (R.Q.A.P.)
Lettre 01 -Demande de congé de maternité (21 semaines)
Lettre 02 – Demande de congé de maternité (20 semaines)
Lettre 03 – Preuve d’admissibilité à l’assurance parentale du Québec
Lettre 04 – Preuve d’admissibilité à l’assurance-emploi
Lettre 05 – Report de semaines de vacances
Lettre 06 – Congés liés à la paternité
Lettre 07- Demande de congé de paternité
Lettre 08 – Demande de congé pour adoption
Lettre 09 – Demande de congé sans traitement en vue d’une adoption
Lettre 10 – Demande de congé sans traitement à l’occasion d’un déplacement hors du Québec
Lettre 12 – Avis de prolongation du congé de maternité, de parternité ou d’adoption – Option a
Lettre 13 – Avis de prolongation d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption – Option b
Lettre 19 – Avis de changement d’option en vertu de la clause 5-13.27 g)
Lettre 20 – Demande de partage de congé
Lettre 21 – Préavis de retour de 21 jours
Lettre 22 – Préavis de retour de 30 jours
Lettre 23- Demande d’un congé pour responsabilités parentales