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Dossier CNESST: Situation liée au covid-19

Considérant la situation actuelle en lien avec le covid 19, les bureaux du Syndicat de l’enseignement de la région de Laval sont actuellement fermés. Nous continuons toutefois de travailler à distance, mais ceci engendre des difficultés, entre autres, quant à la communication avec les enseignants et les différents intervenants au dossier.  Par conséquent et par mesure préventive, nous vous demandons de suivre les directives ci-dessous en lien avec votre dossier CNESST et ce, jusqu’à ce que nous vous avisions du contraire.

Dans le cadre de votre dossier CNÉSST, il est important de savoir que vous pouvez recevoir des décisions de deux « paliers » :

  1. Une décision de la CNÉSST

   Dans ce cas, le délai pour contester cette décision si vous êtes en désaccord est de 30 jours à compter de la date de sa réception;

  • Une décision de la Direction de la révision administrative de la CNÉSST

 Dans ce cas, le délai pour contester cette décision si vous êtes en désaccord est de 45 jours à compter de la date de sa réception.

Il est important de noter que les décisions de la CNÉSST et de la Direction de la révision administrative de la CNÉSST ne nous sont pas transmises. Vous seul.e. les recevrez, et ce, même si vous êtes représentés par un conseiller du SERL dans le cadre de votre dossier.

Nous vous invitons à prendre connaissance des instructions ci-dessous en lien avec les deux situations décrites ci-dessus, soit :

  • Procédure pour contester une décision de la CNÉSST;

Procédure pour contester une décision de la CNÉSST

Si vous recevez une décision de la CNÉSST et que vous êtes en désaccord avec celle‑ci, vous devrez vous assurer d’en demander la révision dans les délais prescrits. Ce délai est de 30 jours à compter de la réception de la décision. Pour se faire et considérant que la CNÉSST invite à utiliser prioritairement les services en ligne, veuillez utiliser ce lien afin de soumettre une demande de révision : https://www.servicesenligne.csst.qc.ca/employeurs/demande_revision/etape0.aspx?client=TRAV&_ga=2.123676803.900029219.1585170954-461980496.1579881575

À cet effet, nous vous recommandons de ne pas effectuer votre demande de révision via « Mon espace CNÉSST ». Veuillez également vous assurer de conserver une preuve de votre demande de révision. Les motifs à inscrire à l’appui de votre demande de révision sont : « La décision est mal fondée en faits et en droit. ».

Procédure pour contester une décision de la Direction de la révision administrative de la CNÉSST

Si une demande de révision a été produite dans votre dossier (le travailleur et l’employeur peuvent déposer une telle demande à la suite d’une décision de la CNÉSST), la Direction de la révision administrative de la CNÉSST rendra une décision.

Si vous recevez une telle décision et que vous êtes en désaccord, vous devez vous assurer de la contester auprès du Tribunal administratif du travail (TAT). Ce délai est de 45 jours à compter de la date de sa réception. Pour se faire, veuillez utiliser le lien suivant afin d’effectuer votre contestation par voie électronique :

Site Internet ICI!

Assurez-vous de conserver une preuve de cette contestation.

Par ailleurs, lorsqu’une contestation est logée auprès du Tribunal administratif du travail (TAT) (une telle contestation peut être déposée tant par le travailleur que l’employeur à la suite d’une décision de la Direction de la révision administrative de la CNÉSST), une date d’audience est communiquée ultérieurement.

Si vous recevez une convocation à une audience, nous vous prions d’en transmettre copie dans les meilleurs délais à l’adresse courriel suivante en y indiquant un numéro de téléphone auquel vous pouvez être joint, ainsi que le nom du conseiller, en charge de votre dossier, le cas échéant: reception@sregionlaval.ca

Finalement, pour toute question en lien avec la présente, veuillez transmettre un courriel à l’adresse suivante (en y incluant le nom du conseiller en charge de votre dossier CNÉSST si nous vous représentons déjà dans le cadre de votre dossier CNÉSST), ainsi qu’un numéro de téléphone auquel vous pouvez être rejoint : reception@sregionlaval.ca

Voir la page 1 de 2 du communiqué officiel ICI!

Voir la page 2 de 2 du communiqué officiel ICI!

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