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COVID-19 : ARRÊTÉ MINISTÉRIEL ET APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Depuis le 4 mai, plusieurs enseignantes et enseignants nous ont informés que leurs directions d’école prétendaient, que la convention collective ne s’appliquait plus, considérant les arrêtés ministériels, plus
particulièrement l’arrêté 2020-008.

Or, cela n’est pas tout à fait exact. L’arrêté ministériel 2020-008 décrété le 22 mars dernier prévoit ce qui suit :

1- Les articles de la convention collective concernant le mouvement de personnel pour combler des absences ainsi que l’affectation ou la réaffectation du personnel sont modifiées afin de permettre
à l’employeur d’affecter le personnel à l’endroit ou aux moments où les besoins le justifient. Cela pourrait s’appliquer à une réaffectation dans un autre corps d’emploi ou une autre unité d’accréditation;

2- Les articles de la convention collective relatifs aux horaires de travail sont modifiés pour permettre à l’employeur de répondre aux besoins;

3- Les articles relatifs à l’octroi d’une rémunération ou une compensation additionnelle à celle versée pour la rémunération des heures normales de travail et du temps supplémentaires sont inapplicables en raison notamment d’un cas de force majeure.

Il est à noter ici, que malgré le texte de l’arrêté, les directives ministérielles du 1er mai prévoient par ailleurs que la compensation du 1/1000 par heure de dépassement de la tâche éducative habituelle, s’applique.

En tout temps, à moins d’une situation d’urgence, l’employeur doit consulter le syndicat avant d’appliquer ces mesures.

Cette consultation est obligatoire et celle-ci s’est amorcée aujourd’hui, en fin de journée. Elle n’est donc pas terminée.

Ainsi ; les directions des écoles et centres ne peuvent actuellement appliquer ces mesures unilatéralement. De plus, selon le texte de l’arrêté, ces modifications devront être justifiées, soit par une nécessité, un besoin, ou en cas de force majeure.

Certes, en cette période exceptionnelle de pandémie, nous vivons une situation difficile et sans précédent. Le syndicalisme prône des valeurs de solidarité et d’entraide et, dans ce contexte, il est fort probable que chacun et chacune devront continuer à faire preuve d’ingéniosité et de souplesse comme nous le faisons quotidiennement auprès des élèves qui nous sont confiés.

Cet état d’esprit doit également s’exprimer de la part des directions. Celles-ci devraient comprendre que ce n’est pas en gérant aveuglément, sans discussion ou discernement, qu’elles obtiendront notre collaboration. Elles doivent également savoir qu’aucun compromis ne sera fait au chapitre de la santé et de la sécurité au travail ce qui inclut des conditions de travail respectueuses à tous les niveaux.

Solidairement!

Guy Bellemare

Président

Voir ICI le communiqué officiel!

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