Dans le contexte de la crise sanitaire que le Québec subit depuis maintenant plusieurs semaines, les autorités ont déployé des mesures particulières qui changent les règles habituelles. Parmi ces mesures, l’Arrêté ministériel 2020-008 du 22 mars 2020 est venu toucher particulièrement les établissements scolaires.
L’arrêté ministériel 2020-008 donne la possibilité aux directions d’établissement scolaire de modifier, notamment, l’affectation du personnel enseignant.
L’Arrêté ministériel prévoit, entre autres, ce qui suit :
1- Les articles de la convention collective concernant le mouvement de personnel pour combler des absences et l’affectation ou la réaffectation du personnel sont modifiés afin de permettre à l’employeur d’affecter le personnel à l’endroit ou aux moments où les besoins le justifient. Cela pourrait s’appliquer à une réaffectation dans un autre corps d’emploi ou une autre unité d’accréditation;
2- Les articles de la convention collective relatifs aux horaires de travail sont modifiés pour permettre à l’employeur de répondre aux besoins;
3- Les articles relatifs à l’octroi d’une rémunération ou d’une compensation
additionnelle à celle versée pour la rémunération des heures normales de travail et du temps supplémentaires sont inapplicables en raison notamment d’un cas de force majeure.
Pour ce dernier point, malgré le texte de l’arrêté, les directives ministérielles du 1er mai prévoient, que la compensation du 1/1000 par heure, de dépassement de la tâche éducative habituelle, s’applique.
En tout temps, à moins d’une situation d’urgence, l’employeur doit consulter le syndicat avant d’appliquer ces mesures.
C’est ainsi que le 5 mai dernier, la Commission scolaire de Laval (CSDL) a consulté le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval (SERL) dans le cadre de sa planification de réouverture des écoles primaires annoncée pour le 19 mai 2020. En réponse à cette consultation, le SERL a produit un avis afin de donner ses orientations.
Le SERL a réitéré qu’en cette période particulière, toute modification à la tâche et à l’horaire devait se faire dans un esprit de respect de la conciliation travail-famille. De plus, en tout temps la consultation et le consensus étaient à privilégier.
Le SERL demandait que les horaires de travail soient respectés, que la semaine de travail demeure à 32 heures et que la tâche éducative demeure telle que prévue à la convention collective.
À la suite de cette consultation, la position de l’employeur se résume ainsi :
S’il est nécessaire de modifier l’organisation du travail (affectation, horaire de travail et tâche éducative supplémentaire), la direction de l’établissement doit consulter son équipe-école afin d’en arriver à un consensus. Si celui-ci est impossible, elle pourra assigner le personnel enseignant.
De façon générale, les paramètres de la tâche demeureront les mêmes :
- La tâche enseignante demeure de 32 heures par semaine;
- Le TNP est de 5 heures;
- Pour les enseignantes et les enseignants du secondaire, la tâche éducative est de 20 heures;
- Pour les enseignantes du préscolaire et du primaire, la tâche éducative sera de 23 heures;
- Le cumul de la tâche éducative, du TNP et de la tâche complémentaire compose le 32 heures.
Cependant, la direction pourrait assigner le personnel enseignant à une tâche éducative supplémentaire de 2 heures si le besoin le justifie. Ces heures seront rémunérées à 1/1000 du salaire annuel par heure supplémentaire. Un enseignant pourrait, sur une base strictement volontaire, faire jusqu’à 30 heures de tâche éducative.
Dans les prochaines semaines, certaines écoles de la CSDL seront rouvertes,
d’autres demeureront fermées. Si vous observez des irrégularités ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Julie Bossé
Vice-présidente
Voir le communiqué officiel ICI!
