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Communiqué 2021-046 – Dossier CNESST – période estivale

Les bureaux du Syndicat de l’enseignement de la région de Laval (SERL) seront fermés du 5 juillet au 16 août 2021 inclusivement. Par conséquent et par mesure préventive, nous vous conseillons de suivre les directives ci-dessous concernant une réclamation que vous auriez effectuée à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).

Dans le cadre de votre dossier CNESST, il est important de savoir que vous pouvez recevoir des décisions de deux « paliers » et pour lesquelles une contestation peut être déposée :

  1. Une décision de la CNESST :

Dans ce cas, le délai pour contester cette décision si vous êtes en désaccord est de 30 jours à compter de la date de sa réception;

  • Une décision de la Direction de la révision administrative de la CNESST :

Dans ce cas, le délai pour contester cette décision, si vous êtes en désaccord, est de 45 jours à compter de la date de sa réception.

Nous vous invitons à prendre connaissance des instructions ci-dessous concernant les deux situations décrites ci-dessus, soit :

  • Procédure pour contester une décision de la CNESST;

Procédure pour contester une décision de la CNESST

Si vous recevez une décision de la CNESST et que vous êtes en désaccord avec celle‑ci, vous devrez vous assurer d’en demander la révision dans les délais prescrits. Ce délai est de 30 jours à compter de la réception de la décision. Pour ce faire et considérant que la CNESST invite à utiliser prioritairement les services en ligne, veuillez utiliser ce lien afin de soumettre une demande de révision : https://www.servicesenligne.csst.qc.ca/employeurs/demande_revision/etape0.aspx?client=TRAV&_ga=2.123676803.900029219.1585170954-461980496.1579881575….

Pour voir la suite du communiqué, cliquez ici!

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