Communiqué 2324-033: En préparation du retour au travail le 8 janvier 2024

En cette période du temps des Fêtes, le SERL vous souhaite une superbe année 2024. 

 Malgré ce temps de vacances, le prochain retour au travail doit se préparer dans un cadre légal concernant le Protocole de retour au travail négocié avec l’Entente de principe entérinée, à huis clos, le 28 décembre dernier, en Conseil fédératif de négociation (CFN). Il faut savoir que le Protocole et l’Entente sont indissociables. 

 Nous avons identifié quelques extraits de ce Protocole qui, selon nous, doivent être connus préalablement au 8 janvier prochain par nos membres. 

 Premier extrait : 

  1. Les enseignantes et enseignants mettent fin aux moyens de pression, incluant la grève, le 22 décembre 2023 avant 23h59. Ces derniers sont donc réputés être de retour au travail le 23 décembre;

 Cette date de fin de grève (moins de 30 jours calendrier) ainsi entendue entre les parties permet de ne pas déranger les cotisations à la retraite. 

 Deuxième extrait : 

  1. La journée du 8 janvier 2024 est une journée pédagogique consacrée à la planification de la rentrée des élèves. Il est entendu que cette journée fait partie du quantum des journées pédagogiques déjà prévues, dont la distribution dans le calendrier scolaire devra être revue en conséquence, le cas échéant;

 Ainsi, même les écoles et les centres qui n’avaient pas de journée pédagogique planifiée au calendrier seront en journée pédagogique le 8 janvier. L’horaire de cette journée n’est pas un sujet de consultation au comité de participation enseignante (CPE). Selon les informations obtenues par le Centre de services, la direction de votre établissement communiquera avec vous par courriel sur ce sujet. 

Troisième extrait : 

  1. Il revient à la direction de l’école ou du centre de déterminer les modalités de retour des élèves, et ce, selon les pratiques usuelles dans chacun des milieux;

 Selon les informations obtenues par le Centre de services, la direction de votre établissement communiquera avec vous par courriel sur ce sujet. 

Quatrième extrait : 

  1. Si des journées pédagogiques sont remplacées par des journées de classe, et ce, dans la mesure où les ententes locales le permettent, les enseignantes et enseignants seront rémunérés au 1/200 de leur traitement annuel prévu au moment où ces jours de classe seront effectués;

Ainsi, si l’employeur retire une journée pédagogique au calendrier 2023-2024 pour la transformer en journée de classe, vous serez rémunérés à temps double. Il semble fort probable que cette situation arrivera. 

 

Cinquième extrait : 

  1. Le présent protocole de retour au travail entre en vigueur le jour de sa signature, mais sera déclaré invalide si les instances habilitées par les parties pour ratifier l’entente de principe ne le font pas dans un délai de soixante (60) jours;

 

Pour le SERL, l’Assemblée générale sera convoquée en Visioconférence le jeudi 18 janvier 2024 à 18h, c’est lors de cette instance que l’Entente de principe et le Protocole de retour au travail vous seront présentés globalement pour décision. En espérant que le volet intersyndical sera alors connu et que des documents contenant ces informations pourront vous être présentés. Jusqu’à cette instance, nous devrons respecter le huis clos convenu en CFN. 

 Le SERL procèdera aux convocations officielles de ses instances dès le retour au travail le 8 janvier prochain, une participation importante de ses membres est espérée. Au plaisir de vous y retrouver! 

 

 Julie Bossé 

Vice-Présidente 

Voir le communiqué officiel ICI!