Lors d’une rencontre avec les représentants du service des ressources
humaines du Centre de services scolaire de Laval (CSSLaval), le
Syndicat de l’enseignement de la région de Laval (SERL) a obtenu des
précisions quant à l’élaboration du plan de contingence. Celui-ci n’est
pas encore en application. Dans l’éventualité où il devrait être déployé
dans une école ou un centre, le service des ressources humaines aurait
l’obligation de consulter préalablement le SERL, sauf s’il y avait une
situation d’urgence.
Ce plan de contingence est rendu possible par les arrêtés ministériels qui
permettent au Centre de services scolaire de modifier certaines
conditions de travail.
Ce qu’il faut donc retenir, c’est que le plan de contingence sera appliqué
là où il sera nécessaire de le faire et qu’il pourrait être différent d’un
établissement à l’autre, selon les besoins. Les directions doivent en
discuter avec l’équipe-école. Certaines ont d’ailleurs commencé à le faire
depuis le vendredi 14 janvier dernier. Ces dernières croyaient devoir
l’appliquer dès le lundi 17 janvier, ce qui n’était pas le cas.
Les paramètres du plan de contingence diffusé par le Centre de services
scolaire se divisent en six phases. En effet, le Centre de services scolaire
est actuellement en mesure d’assurer le comblement des absences par
le système habituel de suppléance et dans le respect de la convention
collective. Dans cette situation, il n’est pas nécessaire d’appliquer un plan
de contingence.
Phase 1 : Remplacement par la plateforme «Scolago» pour le préscolaire
et le primaire ou la liste des suppléants pour le secondaire, l’éducation
des adultes et la formation professionnelle;
Phase 2 : Remplacement selon les règles prévues à la convention
collective locale (8-7.11) et puis, si non comblé, en affectant, selon les
discussions avec l’équipe-école :
- Le personnel enseignant en soutien linguistique ou en
enseignement en orthopédagogie; - Les stagiaires;
- Le personnel professionnel de l’établissement;
- Le personnel tel que les techniciens en éducation spécialisée (TES), les préposés des élèves handicapés (PEH), les surveillants d’élèves sans conflits d’horaire;
- Le personnel administratif incluant l’équipe de direction.
Phase 3 : Décloisonnement de certains groupes d’élèves avec l’ajout d’une ressource. Dépassement des maxima possible;
Phase 4 : Déploiement des employés du centre administratif;
Phase 5 : Parents bénévoles dont les antécédents ont été vérifiés;
Phase 6 : Fermeture d’un ou des groupes en fonction des types d’élèves à soutenir en priorité.
Le SERL a déjà fait des représentations quant à l’utilisation du personnel affecté aux services complémentaires (enseignement en orthopédagogie, TES, psychoéducation, etc.) qui ne devrait être sollicité qu’en dernier recours. De plus, nous avons demandé que les directions visent le consensus de l’équipe-école, qu’elles tiennent compte de la surcharge de travail possible et de la conciliation travail-famille.
Un avis plus détaillé sera soumis au Centre de services scolaire par le SERL. Cet avis vous sera également communiqué afin de nourrir vos discussions avec la direction.
André Arsenault
Président
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