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Communiqué 005-2021: Rémunération applicable au personnel scolaire selon les différentes situations possibles dans le contexte de la COVID-19

  • En isolement sur ordre des autorités de santé publique, avec ou
    sans symptômes

Ou

  • En isolement identifié comme contact d’un cas confirmé par les
    autorités de santé publique

Ou

  • En isolement par l’employeur au regard de symptômes apparents

    Favoriser le télétravail lorsque l’employé est apte au travail et qu’il est
    possible de le faire. Le traitement est maintenu selon l’horaire connu et convenu au contrat de travail, pour la durée recommandée par les
    autorités de santé publique, que l’employé offre ou non une prestation
    de travail.
  • En attente des résultats de son test de dépistage COVID-19 avec ou sans symptômes

    Favoriser le télétravail lorsque l’employé est apte au travail et qu’il est possible de le faire. Le traitement est maintenu selon l’horaire connu et convenu au contrat de travail, pour la durée recommandée par les autorités de santé publique, que l’employé offre ou non une prestation de travail.

    Si le test est positif, l’employé pourra être indemnisé en vertu de la Loi sur les accidents et les maladies du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et des régimes d’assurance salaire, selon qu’il a contracté la COVID-19 à la suite d’une exposition au sein du milieu de travail ou dans d’autres circonstances.

    En cas d’invalidité (inapte à fournir une prestation de travail), l’employé est présumé avoir débuté son délai de carence, le cas échéant, pendant la période d’attente du résultat et d’isolement.
  • A contracté la COVID-19 en dehors des lieux du travail

    L’employé doit obtenir un certificat médical qui confirme le diagnostic.
    L’employé pourra être indemnisé en vertu du régime d’assurance salaire prévu à ses conditions de travail
  • A contracté la COVID-19 au travail

    L’employé doit obtenir un certificat médical qui confirme le diagnostic.
    Sous réserve que les conditions d’admissibilité sont rencontrées, l’employé pourra être indemnisé en vertu du régime de la Loi sur les accidents et les maladies du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
  • Employé en isolement au retour d’un voyage personnel avec ou sans symptômes

    Évaluer la possibilité qu’une prestation de travail soit offerte en télétravail.

    À défaut d’une prestation de travail, pour le temps non travaillé, l’employé doit utiliser des congés prévus à ses conditions de travail (ex. : vacances, congés sans traitement). Toutefois, l’utilisation des congés de maladie n’est pas permise et doit être réservée à des situations d’invalidité. Le traitement est maintenu pour le temps travaillé, le cas échéant
  • Refuse de réaliser sa prestation de travail sans raison jugée valable

    Chaque situation doit être analysée au cas par cas par l’employeur.
    Des mesures administratives ou disciplinaires peuvent s’appliquer.

Les informations de ce communiqué proviennent du document « COVID-19 : FOIRE AUX QUESTIONS » DU 3 SEPTEMBRE 2020


Voir le communiqué officiel ICI!

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