Aux enseignantes et enseignants du secteur de l’éducation des adultes

Comme vous le savez déjà, une nouvelle entente nationale est progressivement mise en application depuis l’automne dernier.

Pour la prochaine année scolaire 2022-2023, c’est la nouvelle mouture de la tâche enseignante qui sera appliquée.

Le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval (SERL) souhaite ainsi outiller ses membres préalablement à la mise en application de cette nouvelle tâche enseignante. Une tournée des écoles et des centres est d’ailleurs prévue pour le mois de septembre. Les membres du conseil d’administration ainsi que des membres du personnel-conseil se déplaceront pour rencontrer le personnel enseignant dans chacun des établissements scolaires du Centre de services scolaire de Laval (CSS Laval).

Tout d’abord, il faut mentionner que l’entente locale est reconduite dans son entièreté. Les arrangements locaux relatifs à la tâche s’appliqueront donc jusqu’à l’entrée en vigueur de la prochaine convention nationale.

Dans l’application de cette nouvelle tâche, il revient à l’enseignante ou à l’enseignant de déterminer les moments pour l’accomplissement des autres tâches professionnelles (ATP) parmi celles non déjà fixées à son horaire. Il ne sera donc pas obligatoire de fixer à son horaire tous les moments pour l’accomplissement de ses autres tâches professionnelles. Seules celles dites récurrentes seront fixées, telles les périodes de cours et leçons.

En moyenne, le personnel enseignant devra se présenter dans son lieu de travail environ 30 heures par semaine, en plus d’effectuer 2 heures de travail personnel dans le lieu choisi par celui-ci et au moment qui lui convient. Ainsi, cette tâche demeure annualisée, d’où l’importance de calculer ses heures en temps moyen.

En ce sens, le SERL recommande à ses membres de comptabiliser l’information au sujet de leur prestation de travail. Les enseignantes et les enseignants doivent avoir la possibilité de réaliser leur planification, leur préparation et leur correction dans le cadre de leur semaine de travail de 32 heures en moyenne. Le SERL a d’ailleurs fait des représentations auprès du CSS de Laval afin qu’il n’y ait pas d’imposition d’autres tâches professionnelles, comme les comités.

Par ailleurs, les consultations collectives et individuelles qui précéderont la mise en application de la nouvelle tâche enseignante font partie intégrante de son aménagement. Souplesse et autonomie sont de mises. En effet, il doit s’en dégager l’espace nécessaire à la pleine réalisation de sa tâche dans les balises reconnues, soit les 32 heures en moyenne.

Enfin, nonobstant les heures accomplies à l’extérieur de son établissement scolaire, un principe simple s’applique ; lorsque vous y entrez, votre prestation de travail débute et elle ne se termine qu’à votre sortie. Évidemment, vous aurez encore une période minimale de 50 minutes pour dîner.

Pour le secteur de l’éducation des adultes, c’est à l’article 11-10.00 de la convention collective nationale que vous retrouverez l’ensemble des clauses qui définissent la nouvelle tâche enseignante. Il est impératif d’en prendre connaissance dans les meilleurs délais.

Dans un même ordre d’idées, il est essentiel de se rappeler les arrangements locaux spécifiques à chacun des secteurs d’enseignement qui relèvent de la tâche. Pour le secteur de l’éducation des adultes, vous les retrouverez particulièrement à la clause 11-10.04.

Par conséquent, le SERL a fait quelques annotations à même les guides des tâches qui ont été élaborés, et ce, dans l’objectif premier d’aider les membres à mieux comprendre cette nouvelle réalité qui s’appliquera dès la prochaine rentrée. Nous espérons que ces conseils et mises en garde vous permettront de mieux vous approprier les changements à venir.

Voici donc le Guide d’application des nouvelles dispositions de la tâche enseignante et son aménagement annoté pour le secteur de l’éducation des adultes.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter le SERL au 450 978-1513.

Avis : Les renseignements contenus dans le présent document constituent une vulgarisation des textes légaux en vigueur et ne les remplacent aucunement. Ils ne couvrent pas tous les cas particuliers qui pourraient survenir. En cas de doute, consulter le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval.

Communiqué officiel ICI