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Trousse d’accueil pour les nouveaux
Documents du Syndicat de l’enseignement de la région de Laval (SERL)
Secteur jeunes
Guides pratiques de la tâche 2022-2023:
Secteur éducation des adultes
Secteur formation professionnelle
Documents de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE)
1.3 Votre organisation syndicale – la FAE
1.4 Qu’est-ce que la négociation nationale ?
1.6 Être syndicaliste, c’est gênant !
1.7 Petit guide d’affirmation professionnelle
1.8 Déclaration de principes de la FAE
1.9 Manifeste sociopolitique – version abregée – WEB
1.10 La précarité – dépliant – WEB
2.1 Ordre professionnel – dépliant
2.3 La réforme Roberge: Ce qui se cachait dans le cheval de Troie
2.4 Fausses allégations – brochure – WEB
2.5 Position de la FAE sur la réponse à l’intervention – dépliant – WEB
2.6 Guide EHDAA – dépliant – WEB
2.7 EHDAA – Facteurs de pondération – WEB (1)
2.8 Les projets pédagogiques particuliers – dépliat – WEB
2.10 Pour parler d’assurance avec plus d’assurance
Site Internet de la FAE = www.lafae.qc.ca
Échelle unique
6-5.03 ÉCHELLE UNIQUE DE TRAITEMENT ANNUEL APPLICABLE.
L’enseignante ou l’enseignant se voit attribuer l’échelon correspondant à son expérience augmenté de :
– 2 échelons dans le cas de celle ou de celui dont la scolarité est évaluée à 17 ans;
– 4 échelons dans le cas de celle ou de celui dont la scolarité est évaluée à 18 ans;
– 6 échelons dans le cas de celle ou de celui dont la scolarité est évaluée à 19 ans ou plus sans doctorat de 3e cycle;
– 8 échelons dans le cas de celle ou de celui dont la scolarité est évaluée à 19 ans ou plus avec doctorat de 3e cycle.
Considérant la nouvelle convention collective 2023-2028, vous pouvez vous référer à la convention collective au chapitre 6 au 6-5.03 ou nous contacter au 450 978-1513
À la leçon (abrogé)
Considérant la nouvelle convention collective nationale 2023-2028, vous pouvez vous référer à la convention collective au chapitre 6 ou nous contacter au 450 978-1513
Taux horaire – suppléance (6-7.02 et 6-7.03 A)
Considérant les modifications à la convention collective 2023-2028, nous vous demandons de communiquer avec nous au 450 978-1513 ou consulter la convention collective nationale 2023-2028
6-7.02
A) L’enseignante ou l’enseignant à taux horaire est rémunéré sur la base des taux fixés ci-après :
B) Cette rémunération correspond à une période assignée de 60 minutes et est ajustée au prorata de la durée de la ou des périodes assignées.
C) La rémunération prévue au paragraphe A), versée lorsque du travail est assigné, inclut toutes les activités qui en découlent3. Cependant, si pour des raisons particulières le centre de services assigne de façon spécifique à une enseignante ou un enseignant à taux horaire du travail de la nature de la surveillance de l’accueil et des déplacements, celle-ci ou celui-ci est rémunéré pour cette assignation spécifique si elle ou il ne détient aucun contrat d’enseignement de manière concurrente. Les taux prévus au paragraphe A) de la présente clause comprennent le paiement des mêmes jours fériés et chômés que ceux de l’enseignante ou l’enseignant régulier.
D) L’enseignante ou l’enseignant à taux horaire n’a droit à aucun avantage sauf ceux expressément prévus à la convention.
1. Référence : paragraphe C) de la clause 6-5.02.
2. Au sens de la clause 1-1.33.
3. À titre d’exemple : préparation et correction liées à la période, ouverture du local, temps de pause ou de récréation des élèves, temps d’attente entre deux moments de tâche assignée par la direction et pour lequel aucune autre assignation n’est prévue, etc.
6-7.03
A) La suppléante ou le suppléant occasionnel ne détenant pas de contrat1 de manière concurrente est rémunéré sur la base des taux fixés ci-après2 :
Cette rémunération correspond à une période de suppléance assignée de 60 minutes et est ajustée au prorata de la durée de la tâche éducative de l’enseignante ou l’enseignant remplacé.
La rémunération prévue au présent paragraphe, versée lorsque du travail est assigné, inclut toutes les activités qui en découlent5 .
Exceptionnellement, la surveillance de l’accueil et des déplacements est rémunérée lorsque la suppléante ou le suppléant occasionnel ne détient aucun contrat d’engagement, à titre d’enseignante ou d’enseignant, de manière concurrente.
Les taux prévus au présent paragraphe comprennent le paiement des mêmes jours fériés et chômés que ceux de l’enseignante ou l’enseignant régulier.
1. La rémunération de l’enseignante ou l’enseignant régulier ou à temps partiel qui effectue aussi de la suppléance occasionnelle est prévue à la clause 6-8.02.
2. Pour l’année scolaire 2023-2024, se référer à la clause 14-12.01.
3. Référence : paragraphe C) de la clause 6-5.02.
4. Au sens de la clause 1-1.33.
5. À titre d’exemple : surveillance de l’accueil et des déplacements de l’enseignante ou l’enseignant remplacé, sous réserve de l’alinéa 4 du paragraphe A) de la clause 6-7.03, préparation et correction liées à la période de suppléance, ouverture du local, temps de pause ou de récréation des élèves, temps d’attente entre deux moments de tâche assignée par la direction et pour lequel aucune autre assignation n’est prévue, etc.
Taux horaire 11-2.02 A) ET 13-2.02 A)
11-2.02
A) L’enseignante ou l’enseignant à taux horaire est rémunéré sur la base des taux horaires fixés ci-après1 :
13-2.02
A) L’enseignante ou l’enseignant à taux horaire est rémunéré sur la base des taux horaires fixés ci-après1 :
Considérant la nouvelle convention collective 2023-2028, veuillez nous contacter au 450 978-1513 pour connaître les détails.
1. Pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024, se référer à la clause 14-12.01.
2. Référence : paragraphe C) de la clause 6-5.02.
3. Au sens de la clause 1-1.33
Procédurier en cas d’agression d’élève
Procédurier
Vous n’êtes pas sans savoir que dans l’exercice de nos fonctions, il peut arriver que nous vivions des agressions de la part des élèves ou de parents d’élèves.
Cette année, à la lumière du constat des multiples agressions subies par le personnel enseignant et qui semble être en constante augmentation, le Syndicat de l’enseignement de la région de Laval (SERL) tient à vous rappeler l’importance de remplir vos déclarations d’accident/incident. Ainsi, dans le but de vous aider à protéger votre état psychologique et physique, nous vous recommandons de suivre le procédurier.
Lorsque vous vous faites agresser (coups, blessures, contact avec des fluides corporels), même si les coups reçus ne font pas mal, vous devez :
1. Remplir la Déclaration d’accident/incident (N’oubliez pas d’imprimer et de SIGNER ! ) pour chaque évènement ou incident. (Nous vous rappelons de ne pas cocher la phrase “Je certifie que les informations données ci-dessus sont exactes et complètes”);
2. Compléter le Constat de situation à risque (N’oubliez pas d’imprimer et de SIGNER ! ) pour chaque évènement ou incident, en y cochant la case « Risques psychosociaux »;
3. Conserver des copies pour vos archives personnelles;
4. Remettre les originaux des documents complétés à votre direction d’école ou du centre;
5. Dans le cas où les agressions sont persistantes dans le temps et proviennent du même élève, il faut compléter une référence à la direction (N’oubliez pas d’imprimer et de SIGNER ! ) pour signaler le besoin de l’élève.
Attention : Dans l’éventualité où vous avez des sypmtômes physiques ou psychologiques, à la suite d’une agression, vous devez consulter un médecin rapidement et remplir l’attestation médicale CNÉSST. Vous devrez en faire parvenir une copie au CSS de Laval ET remplir une réclamation du travailleur à la CNÉSST.
Bien que nous comprenions que de remplirces formulaires ajoute un poids supplémentaire, ces derniers vous aideront dans vos démarches de demande de services pour vos élèves, car vous aurez en main des preuves du besoin signalé. De plus, ces documents pourraient vous aider dans le cas où vous feriez une réclamation à la CNÉSST pourun accident de travail ou une maladie professionnelle. (Un délai de 6 mois est applicable pour soumettre une telle réclamation, sauf exception).
Daphné Jean-Baptiste
Responsable SST