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Amendements aux statuts du SERL (article 9.6)

AVIS DE MOTION

Conformément aux articles 9.6.1 et 9.6.2 (Amendements aux statuts), une personne membre du Syndicat de l’enseignement de la région de Laval (SERL) a fait parvenir au comité des statuts des propositions de modification aux statuts du SERL.

C’est conformément à l’article 9.6.7, que vous recevez cet avis de motion, soit dix (10) jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire (AG) lors de laquelle cet avis de motion sera discuté.

Cette assemblée générale extraordinaire se tiendra le 7 juin 2022 à 18 h, en visioconférence.

Cet avis de motion vous permet de prendre connaissance des propositions d’amendement qui seront mises au jeu lors de cette AG extraordinaire.

Il sera possible pour les membres, lors de l’AG extraordinaire du 7 juin, de proposer des amendements aux statuts. Cependant, conformément à l’article 9.6.8, seulement les propositions touchant les amendements contenus dans l’avis de motion sont recevables.

Comme prévu aux statuts, vous trouverez aussi dans cet envoi les statuts du SERL.

Pour participer à l’assemblée générale extraordinaire, vous devez vous inscrire sur le site Internet du SERL ou en cliquant sur le lien suivant : https://us02web.zoom.us/meeting/register/tZwrfuGpqjIrHtEbwO1uxjRhGjRJOVYDpDfG

Pour toute question, vous pouvez communiquer avec monsieur Guy Bellemare, secrétaire au SERL, au 450 978-1513.

Guy Bellemare

Secrétaire

ARTICLE 9.6 AMENDEMENTS AUX STATUTS

1.  Tout membre actif du Syndicat peut déposer une proposition de modification ou d’ajout aux statuts.  

2.  Un membre actif fait parvenir une proposition de modification au comité des statuts.  

3.  Avant de finaliser et d’envoyer un avis de motion, une assemblée générale est convoquée afin de présenter et d’échanger sur les propositions et le processus de modification des statuts. Cette étape a uniquement pour but d’informer les membres du processus.  

4.  Le comité des statuts soutient le membre dans la rédaction de sa ou ses propositions.  

5.  Le comité des statuts rédige un avis de motion en fonction des propositions reçues par les membres.  

6.  Un avis de motion doit contenir les amendements, abrogations ou ajouts proposés, ainsi que leur rédaction, s’il y a lieu. Cet avis doit être accompagné des statuts en vigueur.  

7.  Au moins dix (10) jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée générale à laquelle cet avis de motion sera discuté, les membres actifs du Syndicat doivent être informés de la naissance de l’avis de motion :  

  • Via le site Web du Syndicat;  
  • Par envoi pour affichage dans chaque école et centre;  
  • Par communication électronique lorsqu’ils y sont inscrits;  
  • Par envoi postal, lorsqu’ils en ont fait officiellement la demande par écrit au Syndicat;  
  • Par tout autre moyen jugé approprié à la circonstance.  

8.  Lors de l’assemblée générale à laquelle est discuté l’avis de motion, seulement les propositions touchant les amendements contenus dans l’avis de motion sont recevables.  

9.  Pour modifier en tout ou en partie les présents statuts, en adopter de nouveaux, il faut un vote favorable des 2/3 des membres actifs présents à l’assemblée générale qui ont exprimé un vote.

Voir le communiqué officiel ICI

Avis de motion – Propositions

Statuts du SERL

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