Top Menu

Politiques et règlements

Statuts du SERL
Status adoptés par l’assemblée générale du 3 juin 2014

Politique de remboursement des dépenses
Adoptée à l’assemblée des déléguées et délégués du printemps 2014

Politique d’encadrement pour les appuis financiers
Adoptée à l’assemblée des déléguées et délégués du 19 janvier 1999

Politique sur l’assistance à fournir aux membres
Adoptée à l’assemblée générale du 15 janvier 2003

Procédures d’assemblées
Adoptées à l’assemblée des déléguées et délégués du 19 janvier 1999

Règlements du Fonds de résistance syndicale
Adoptés à l’assemblée des déléguées et délégués du 11 mars 2003

Menu