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Droits parentaux

MODÈLES DE LETTRES

Congés liés à la maternité, la paternité et l’adoption

Réaffectation et retrait préventif (SST)

Régime québécois d’assurance parentale (R.Q.A.P.)

Lettre 01 -Demande de congé de maternité (21 semaines)

Lettre 02 – Demande de congé de maternité (20 semaines)

Lettre 03 – Preuve d’admissibilité à l’assurance parentale du Québec

Lettre 04 – Preuve d’admissibilité à l’assurance-emploi

Lettre 05 – Report de semaines de vacances

Lettre 06 – Congés liés à la paternité

Lettre 07- Demande de congé de paternité

Lettre 08 – Demande de congé pour adoption

Lettre 09 – Demande de congé sans traitement en vue d’une adoption

Lettre 10 – Demande de congé sans traitement à l’occasion d’un déplacement hors du Québec

Lettre 11 – Demande de congé d’adoption pour l’enseignante ou l’enseignant qui adopte l’enfant de son conjoint

Lettre 12 – Avis de prolongation du congé de maternité, de parternité ou d’adoption – Option a

Lettre 13 – Avis de prolongation d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption – Option b

Lettre 14 – Congé temps plein sans traitement en prolognation d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption – Option c

Lettre 15 – Congé sans traitement à temps partiel en prolognation du congé de maternité, de paternité ou d’adoption – Option d 1ere année

Lettre 16 – Congé sans traitement à temps partiel en prolongation du congé de maternité, de paternité ou d’adoption – Option d 2e année

Lettre 17 – Congé partiel sans traitement en prolongation du congé de maternité, de paternité ou d’adoption – Option e

Lettre 18 – Congé partiel sans traitement en prolongation d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption – Option e

Lettre 19 – Avis de changement d’option en vertu de la clause 5-13.27 g)

Lettre 20 – Demande de partage de congé

Lettre 21 – Préavis de retour de 21 jours

Lettre 22 – Préavis de retour de 30 jours

Lettre 23- Demande d’un congé pour responsabilités parentales

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