Cette version électronique de la convention collective est publiée à titre de renseignements seulement et ne change en rien les dispositions et conditions de l’entente. Pour la version officielle, prière de consulter le texte signé par les parties.
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Toute forme de perfectionnement est en fonction des besoins manifestés par le personnel enseignant et du rôle qu’il a à exercer.
La commission et le syndicat forment un comité de perfectionnement dont les modes de fonctionnement et les responsabilités sont établis dans le cadre du chapitre 4-0.00 et du Plan de gestion relatif au perfectionnement en vigueur.
La commission est en droit d’exiger la participation de toute enseignante et de tout enseignant à du perfectionnement lorsque le perfectionnement ou le recyclage, selon le cas, se fait à l’intérieur de l’horaire régulier prévu à la clause 8-5.03.
Les frais non couverts par le Plan de gestion relatif au perfectionnement, lorsqu’expressément reliés à une demande de la commission, sont remboursés par celle-ci sur présentation de pièces justificatives
Les sommes du budget de perfectionnement doivent être affectées exclusivement à des activités de perfectionnement.
