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Table des matières

Entente locale

2-0.00 : CHAMP D’APPLICATION ET RECONNAISSANCE
2-2.00: RECONNAISSANCE DES PARTIES LOCALES
3-0.00: PRÉROGATIVES SYNDICALES
3-1.00: COMMUNICATION ET AFFICHAGE DES AVIS SYNDICAUX
3-2.00: UTILISATION DES LOCAUX DE LA COMMISSION POUR FINS SYNDICALES
3-3.00: DOCUMENTATION À FOURNIR AU SYNDICAT
3-4.00: RÉGIME SYNDICAL
3-5.00: DÉLÉGUÉE OU DÉLÉGUÉ SYNDICAL
3-6.00: LIBÉRATIONS POUR ACTIVITÉS SYNDICALES
3-7.00: DÉDUCTION DES COTISATIONS SYNDICALES OU DE LEUR ÉQUIVALENT
4-0.00: MODES, OBJETS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS AUTRES QUE LES OBJETS (ET LEUR MODE) NÉGOCIÉS ET AGRÉÉS À L'ÉCHELLE NATIONALE
4-1.00: PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISMES DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS
4-2.00: FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES DE PARTICIPATION
4-3.00: COMITÉ GÉNÉRAL DE CONSULTATION (CGC)
4-4.01: COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT (CP)
4-5.00: COMITÉ SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL (SST)
4-6.00: COMITÉ POUR LES ÉLÈVES HANDICAPÉS OU EN DIFFICULTÉ D’ADAPTATION OU D’APPRENTISSAGE (CEHDAA)
4-7.00: COMITÉ DE RELATIONS DE TRAVAIL (CRT)
4-8.00: CONSEIL DE PARTICIPATION ENSEIGNANTE (CPE)
5-0.00: CONDITIONS D’EMPLOI ET AVANTAGES SOCIAUX
5-1.01: ENGAGEMENT (SOUS RÉSERVE DE LA SÉCURITÉ D’EMPLOI, DES PRIORITÉS D’EMPLOI ET DE L’ACQUISITION DE LA PERMANENCE)
5-1.14: LISTE DE PRIORITÉ D'EMPLOI POUR L'OCTROI DE CONTRAT (SOUS RÉSERVE DE LA SÉCURITÉ D'EMPLOI ET DE L'ACQUISITION DE LA PERMANENCE)
5-2.08: LISTE D'ANCIENNETÉ (arrangement local)
5-3.00: MOUVEMENTS DE PERSONNEL ET SÉCURITÉ D'EMPLOI
5-3.17: CRITÈRES ET PROCÉDURE D'AFFECTATION ET DE MUTATION SOUS RÉSERVE DES CRITÈRES ANCIENNETÉ ET CAPACITÉ NÉGOCIÉS ET AGRÉÉS À L'ÉCHELLE NATIONALE
5-3.21: RÈGLES RÉGISSANT LA RÉPARTITION DES FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS ENTRE LES ENSEIGNANTES OU ENSEIGNANTS D'UNE ÉCOLE
5-6.00: DOSSIER PERSONNEL
5-7.00: RENVOI
5-8.00: NON-RENGAGEMENT
5-9.00: DÉMISSION ET BRIS DE CONTRAT
5-11.00: RÉGLEMENTATION DES ABSENCES
5-12.00: RESPONSABILITÉ CIVILE
5-14.00: CONGÉS SPÉCIAUX (arrangement local en vertu de la clause 5-14.02 G)
5-15.00: NATURE, DURÉE, MODALITÉS DES CONGÉS SANS TRAITEMENT AINSI QUE LES DROITS ET OBLIGATIONS QUI Y SONT RATTACHÉS À L'EXCLUSION DE CEUX PRÉVUS POUR LES CONGÉS PARENTAUX, POUR UNE CHARGE PUBLIQUE ET POUR ACTIVITÉS SYNDICALES
5-16.00: CONGÉS POUR AFFAIRES RELATIVES À L'ÉDUCATION
5-19.00: CONTRIBUTION D'UNE ENSEIGNANTE OU D'UN ENSEIGNANT À UNE CAISSE D'ÉPARGNE OU UNE CAISSE D'ÉCONOMIE
6-0.00: RÉMUNERATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS
6-9.00: MODALITÉS DE VERSEMENT DU TRAITEMENT ET D'AUTRES SOMMES DUES EN VERTU DE LA CONVENTION
7-0.00: PERFECTIONNEMENT
7-3.00: PERFECTIONNEMENT (SOUS RÉSERVE DES MONTANTS ALLOUÉS ET DU PERFECTIONNEMENT PROVINCIAL)
8-0.00: LA TÂCHE DE L'ENSEIGNANTE OU L'ENSEIGNANT ET SON AMÉNAGEMENT
8-4.01: ANNÉE DE TRAVAIL (ARRANGEMENT LOCAL)
8-4.02: DISTRIBUTION DANS LE CALENDRIER CIVIL DES JOURS DE TRAVAIL À L'INTÉRIEUR DE L'ANNÉE DE TRAVAIL À L'EXCLUSION DE LA DÉTERMINATION DU NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL ET DE LA PÉRIODE COUVERTE PAR L'ANNÉE DE TRAVAIL
8-5.00: SEMAINE RÉGULIÈRE DE TRAVAIL
8-5.05: MODALITÉS DE DISTRIBUTION DES HEURES DE TRAVAIL
8-6.05: SURVEILLANCE DE L'ACCUEIL ET DES DÉPLACEMENTS NON COMPRISE DANS LA TÂCHE ÉDUCATIVE
8-7.05: PÉRIODE DE REPAS (arrangement local)
8-7.09: FRAIS DE DÉPLACEMENT
8-7.10: RENCONTRES COLLECTIVES ET RÉUNIONS POUR RENCONTRER LES PARENTS
8-7.11: SUPPLÉANCE
8-9.00: DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLÈVES À RISQUE ET AUX ÉLÈVES HANDICAPÉS OU EN DIFFICULTÉ D'ADAPTATION OU D'APPRENTISSAGE // 8-9.04
8-9.04: COMITÉ PARITAIRE AU NIVEAU DE LA COMMISSION POUR LES ÉLÈVES À RISQUE ET LES ÉLÈVES HANDICAPÉS OU EN DIFFICULTÉ D'ADAPTATION OU D'APPRENTISSAGE
9-0.00: RÈGLEMENT DES GRIEFS ET MODALITÉS D'AMENDEMENT À L'ENTENTE
9-4.00: SECTION 2: GRIEF ET ARBITRAGE (PORTANT UNIQUEMENT SUR LES MATIÈRES DE NÉGOCIATION LOCALE)
11-0.00: ÉDUCATION DES ADULTES
11-2.09: ENGAGEMENT D'ENSEIGNANTES ET D'ENSEIGANTS À TAUX HORAIRE ET À TEMPS PARTIEL: LISTE DE RAPPEL À L'ÉDUCATION DES ADULTES
11-4.02: Reconnaissance des parties locales
11-5.01: Communication et affichage des avis syndicaux
11-5.02: Utilisation des locaux de la commission scolaire pour fins syndicales
11-5.03: Documentation à fournir au syndicat
11-5.04: Régime syndical
11-5.05: Déléguée ou délégué syndical
11-5.07: Déducations des cotisations syndicales ou de leur équivalent
11-6.00: Modes, objets et mécanismes de participation des enseignantes et enseignants autres que les objets (et leur mode) négociés et agrées à l'échelle nationale
11-7.01: Engagement (sous réserve de la sécurité d'emploi, des priorités d'emploi et de l'acquisition de la permanence)
11-7.13: Liste d'ancienneté (arrangement local)
11-7.14 B: Critères et procédures d'affectation et de mutation sous réserve des critères ancienneté et capacité négociés et agréés à l'échelle nationale
11-7.14 D: Règles régissant la répartition des fonctions et responsabilités entre les enseignantes et les enseignants d'un centre
11-7.17: Dossier personnel
11-7.18: Renvoi
11-7.19: Non-rengagement
11-7.20: Démission et bris de contrat
11-7.22: Réglementation des absences
11-7.23: Responsabilité civile
11-7.25: Congés spéciaux
11-7.26: Nature, durée, modalités des congés sans traitement ainsi que les droits et obligations qui y sont rattachés à l'exclusion de ceux prévus pour les congés parentaux, pour une charge publique et pour activités syndicales
11-7.27: Congés pour affaires relatives à l'éducation
11-7.30: Contribution d'une enseignante ou d'un enseignant à une caisse d'épargne ou d'économie
11-8.10: Modalités de versement de traitement et d'autres sommes dues en vertu de la convention
11-9.03: Perfectionnement (sous réserve des montants alloués et du perfectionnement provincial)
11-10.03 B): Distribution dans le calendrier civil des jours de travail à l'exclusion de la détermination du nonbre de jours de travail
11-10.04: Semaine de travail
11-10.05: Modalités de distribution des heures de travail
11-10.09: Frais de déplacement
11-11.02: Grief et arbitrage (portant uniquement sur les matières de négociation locale)
11-14.02: Hygiène, santé et sécurité au travail
13-0.00: FORMATION PROFESSIONNELLE
13-2.10: ENGAGEMENT D'ENSEIGNANTES OU D'ENSEIGNANT À TAUX HORAIRE OU À TEMPS PARTIEL: LISTE DE RAPPEL EN FORMATION PROFESSIONNELLE
13-4.02: Reconnaissance des parties locales
13-5.01: Communication et affichage des avis syndicaux
13-5.02: Utilisation des locaux de la commission scolaire pour fins syndicales
13-5.03: Documentation à fournir au syndicat
13-5.04: Régime syndical
13-5.05: Déléguée ou délégué syndical
13-5.07: Déductions des cotisations syndicales ou de leur équivalent
13-6.00: MODES, OBJETS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS AUTRES QUE LES OBJETS (ET LEUR MODE) NÉGOCIÉS ET AGRÉÉS À L'ÉCHELLE NATIONALE
13-7.01: Engagement (sous réserve de la sécurité d'emploi, des priorités d'emploi et de l'acquisition de la permanence)
13-7.13: Liste d'ancienneté (arrangement local)
13-7.21: Critères et procédures d'affectation et de mutation sous réserve des critères ancienneté et capacité négociés et agréés à l'échelle nationale
13-7.25: Règles régissant la répartition des fonctions et responsabilités entre les enseignantes et les enseignants d'un centre
13-7.44: Dossier personnel
13-7.45: Renvoi
13-7.46: Non-rengagement
13-7.47: Démission et bris de contrat
13-7.49: Réglementation des absences
13-7.50: Responsabilité civile
13-7.52: Congés spéciaux
13-7.53: Nature, durée, modalités des congés sans traitement ainsi que les droits et obligations qui y sont rattachés à l'exclusion de ceux prévus pour les congés parentaux, pour une charge publique et pour activités syndicales
13-7.54: Congés pour affaires relatives à l'éducation
13-7.57: Contribution d'une enseignante ou d'un enseignant à une caisse d'épargne ou d'économie
13-8.10: Modalités de versement de traitement et d'autres sommes dues en vertu de la convention
13-9.03: Perfectionnement (sous réserve des montants alloués et du perfectionnement provincial)
13-10.04 A): Année de travail (arrangement local)
13-10.04 D): Distribution dans le calendrier civil des jours de travail à l'exclusion de la détermination du nombre de jours de travail et de la période couverte par l'année de travail
13-10.05: Semaine régulière de travail
13-10.06: Modalités de distribution des heures de travail
13-10.07 J): Surveillance de l'accueil et des déplacements non comprise dans la tâche éducative
13-10.12: Frais de déplacement
13-10.13: Rencontres collectives et réunions pour rencontrer les parents
13-12.00: DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLÈVES À RISQUE ET AUX ÉLÈVES HANDICAPÉS OU EN DIFFICULTÉS D'ADAPTATION OU D'APPRENTISSAGE // 13-12.01
13-12.01: COMITÉ PARITAIRE AU NIVEAU DE LA COMMISSION POUR LES ÉLÈVES À RISQUE ET LES ÉLÈVES HANDICAPÉS OU EN DIFFICULTÉ D'ADAPTATION OU D'APPRENTISSAGE
13-13.02: Grief et arbitrage (portant uniquement sur les matières de négociation locale)
13-16.02: Hygiène, santé et sécurité au travail
14-0.00: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
14-10.00: HYGIÈNE, SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Annexes

ANNEXE A
FORMULE DE DEMANDE D’ADHÉSION AU SYNDICAT
ANNEXE B
MOBILIER ET ÉQUIPEMENTS ADÉQUATS POUR LA TENUE DES RÉUNIONS SYNDICALES (3-2.01)
ANNEXE C
LETTRE D’ENTENTE SUR L’ANNEXE XII
ANNEXE E
ANNEXE XLIII - ENCADREMENT DES STAGIAIRES
ANNEXE F
LETTRE D'ENTENTE- concernant l'entrée en vigueur de l'entente locale
 
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